Ceta: Le traité de libre-échange UE-Canada entrera bien en vigueur le 21 septembre

COMMERCE Le gouvernement a confirmé mercredi que l’essentiel du Ceta entrerait comme prévu en vigueur le 21 septembre…

20 Minutes avec AFP

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CETA — GILLES VARELA/20 MINUTES

ONG et agriculteurs n’ont pas eu gain de cause. Alors qu’ils appelaient le gouvernement à repousser l’entrée en vigueur dutraité de libre-échange pour en renégocier certains points clés, le gouvernement français a confirmé mercredi le calendrier initial.

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Entrée en vigueur « provisoire »

« L’entrée en vigueur provisoire se fera le 21 septembre », a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, lors d’une conférence de presse commune avec son homologue du ministère de la Transition écologique, Brune Poirson.

L’essentiel du Ceta doit devenir effectif à cette date, en attendant l’approbation par les Parlements des membres de l’UE, alors qu’ils suscitent des craintes dans différents secteurs, notamment une concurrence accrue entre secteurs agricoles et un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.

Des ONG de défense de l’environnement avaient appelé au report de son entrée en vigueur, de même que l’interprofession du bétail et de la viande, à l’occasion la semaine dernière de la présentation d’un rapport demandé par le gouvernement français.

Après cette annonce, la FNSEA et l’ONG Foodwatch ont manifesté leur désapprobation.

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« L’environnement et la santé sacrifiés »

La FNSEA a notamment conditionné « l’application provisoire prévue au 21 septembre à de nouvelles garanties, non seulement sur les produits sensibles, au premier rang desquels la viande bovine, mais aussi sur les distorsions de concurrence, qui sont inacceptables », dans un communiqué.

Pour Foodwatch, «le gouvernement sacrifie l’environnement et la santé sur l’autel du libéralisme ».

C’est pour tirer les « enseignements » de ce rapport, qui regrettait notamment un « manque d’ambition » sur le plan environnemental, que Jean-Baptiste Lemoyne et Brune Poirson s’exprimaient mercredi. Ils ont repris plusieurs des propositions du rapport à leur compte, afin de « parachever » et « compléter » la mise en œuvre du traité, selon les termes du secrétaire d’État aux Affaires étrangères.

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Des réflexions menées jusqu’à fin octobre

Le gouvernement compte notamment porter à Bruxelles une proposition de réforme d’une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d’une accentuation des transports commerciaux entre l’UE et le Canada.

Les deux secrétaires d’Etat ne se sont néanmoins pas avancés sur d’autres recommandations, notamment la mise en place d’un « veto climatique », expliquant que des réflexions seraient menées jusqu’à la fin octobre pour faire de nouvelles propositions. « On tient à prendre notre temps », a assuré Brune Poirson, jugeant que le rapport sur le Ceta était une « bonne base de travail ».