Réforme du Code du travail: Les astuces du gouvernement pour éviter les fuites sur les ordonnances

VERROUILLAGE Plusieurs dispositions ont été prises pour éviter les fuites…

Nicolas Raffin

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Muriel Pénicaud à la sortie du conseil des ministres le 28 juillet 2017.

Muriel Pénicaud à la sortie du conseil des ministres le 28 juillet 2017. —  NICOLAS MESSYASZ/SIPA

« Là dessus, ils ont été très bons ! ». François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), apprécie la méthode dont a fait preuve le gouvernement pour la réforme du Code du travail. Plusieurs phases de concertation ont eu lieu depuis fin juin : chaque syndicat, chaque organisation patronale, a eu droit à plusieurs tête-à-tête avec le cabinet de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Groupe de travail restreint

Pour autant, la rue de Grenelle n’a laissé filtrer aucune information sur le contenu précis des ordonnances, dont une partie sera présentée à partir de ce mardi aux partenaires sociaux.

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Pour maintenir le secret, les grands moyens ont été déployés. Le 27 juillet, le site Les Jours révèle que les ordonnances sont discrètement élaborées par « une dizaine de hauts fonctionnaires triés sur le volet », qui travaillent « à l’écart de leurs collègues ». Ils disposent même d’une plateforme spécifique, à accès limité, pour partager les documents.

« On est dans un Etat de droit quand même ! »

Et même si le grand jour approche – Edouard Philippe a promis de présenter le projet le 31 août -, pas question de relâcher la vigilance. François Asselin raconte à 20 Minutes les conditions draconiennes dans lesquelles il consultera une partie du texte jeudi prochain : « c’est un document [de 150 à 200 pages] à consulter sur table, on ne pourra pas partir avec un exemplaire ». La prise de notes sera néanmoins autorisée : « On est dans un Etat de droit quand même ! » rigole le président de la CPME.

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Du côté de la CGT, cette méthode ne passe pas. « On regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion de concertation avec tous les partenaires sociaux autour d’un texte communiqué à l’avance » déplore Fabrice Angéï, qui suit le dossier pour le syndicat. Le ministère du Travail a en effet précisé à l’AFP que seuls « les points arbitrés » seraient transmis cette semaine, affirmant que la concertation se poursuivait. Ce qui signifie que des ajustements de dernière minute ne sont pas à exclure. Le secret risque de perdurer encore quelques jours…