Impôts locaux: La suppression de la taxe d'habitation en cinq chiffres

FISCALITE L'impôt local représente près de 23 milliards d'euros de recettes annuelles...

Nicolas Raffin

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Vue aérienne de Paris en janvier 2017.

Vue aérienne de Paris en janvier 2017. — Concept Photographie/SIPA

  • Emmanuel Macron veut supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages.
  • Les collectivités locales s’inquiètent de cette mesure et d’un éventuel manque à gagner.

C’est une réforme qui inquiète les collectivités locales. Promise par Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation démarrera en 2018 et s’étalera sur trois ans. Au final, près de 80 % des ménages devraient en être exonérés. Du côté des communes, on craint la disparition de cet impôt local, tout comme l’éventuel manque de compensation de l’Etat.

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Les dernières annonces faites ce lundi lors de la Conférence des territoires ne vont pas rassurer les maires. Gérald Darmanin, le ministre chargé du budget, a annoncé 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022 pour les collectivités locales, qui vont devoir se serrer la ceinture, tout en disant adieu à la taxe d’habitation. L’occasion de faire le point sur cet impôt en cinq chiffres.

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30 millions. Le nombre d’avis de taxe d’habitation envoyés en 2015. Tous les occupants d’un logement – locataires, propriétaires – sont concernés. La taxe peut aussi inclure des biens comme un garage ou une place de parking privative.

Attention, le montant de la taxe n’est pas calculé en fonction de la durée passée dans le logement. L’impôt est dû par la personne (locataire ou propriétaire) qui occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours (hors locations saisonnières).

4 millions. C’est le nombre de personnes exonérées de la taxe d’habitation en 2015. Selon un rapport d’information parlementaire publié le 19 juillet 2016, ce sont les retraités qui bénéficient le plus de ces exonérations (voir graphique), lorsqu’ils ont de faibles revenus. Les personnes percevant l’allocation adulte handicapé (AAH) sont aussi concernées par cette exemption.

Autre particularité à noter : le gouvernement a fait voter dans la loi de finances 2016 un article spécial, l’article 75, qui permet à de nombreux ménages de rester hors du champ d’imposition malgré l’augmentation de leur revenu fiscal de référence, en raison de la suppression de la demi-part des veufs ou veuves, et des parents isolés.

47 ans. C’est la durée depuis laquelle les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation, n’ont pas été revues de fond en comble. La dernière révision complète a en effet eu lieu en… 1970.

Au début de cette année, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié un rapport qui simulait l’évolution de ces valeurs. Mais le sujet reste explosif : si les bases de calcul étaient revues, certains logements pourraient voir leur taxe d’habitation exploser, tandis que d’autres connaîtraient une baisse drastique, ce qui pourrait affecter les ressources des communes.

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325 euros par an. Ce serait l’économie moyenne réalisée par les ménages avec la réforme voulue par Emmanuel Macron. Ce chiffre provient d’un rapport de l’OFCE publié en juin dernier. Les auteurs notent que la suppression de la taxe d’habitation « cible particulièrement les classes moyennes ».

Dans le détail, si on « découpe » la population française en dix tranches suivant le niveau de vie (le décile 1 (D1) correspond au 10 % des ménages ayant le niveau de vie le plus faible), on s’aperçoit que les grands gagnants de la mesure sont les tranches « moyennes », qui vont économiser plus de 500 euros par an.

23 milliards d’euros. C’est le montant des recettes liées à la taxe d’habitation (TH) perçues par les collectivités en 2016, soit 1 % du PIB. Selon l’OFCE, la TH représente en moyenne le tiers des ressources des communes ou groupement de communes. Sa suppression, si elle n’est pas compensée à 100 %, pourrait conduire les collectivités locales à augmenter d’autres impôts.