VIDÉO. Traité de libre-échange Ceta: La France va-t-elle empêcher l'application de l'accord?

COMMERCE L'accord de libre-échange reste très contesté par une partie de la société civile...

Nicolas Raffin

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Les opposants au CETA manifestent devant le Parlement européen le 15 février 2017.

Les opposants au CETA manifestent devant le Parlement européen le 15 février 2017. — GILLES VARELA/20 MINUTES

  • Le CETA pourrait entrer en vigueur le mois prochain
  • Les ONG tentent de remobiliser l’opinion autour du sujet
  • Emmanuel Macron, plutôt favorable au traité, avait émis des réserves avant son élection

Revoilà le dossier du CETA. L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, approuvé par le Parlement européen le 15 février dernier, devrait entrer en vigueur de manière « provisoire » dans les prochaines semaines. Face à cette échéance, plusieurs ONG et organisations opposées au texte ont alerté l’opinion la semaine dernière, en demandant notamment à Emmanuel Macron d’intervenir pour repousser l’application du traité.

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Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ?

Pas précisément. Si l’Union Européenne a rempli sa part avec le vote des eurodéputés il y a plusieurs mois, le Canada n’avait pas terminé sa procédure. Or, le 17 mai dernier, le pays a fini par ratifier le texte, déclenchant un compte un rebours d’un mois avant son entrée en application. En théorie, l’accord pourrait donc s’appliquer dès le 17 juin. Ce serait alors une étape déterminante dans ce processus qui dure depuis plusieurs années.

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Quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?

« C’est 90 % du texte qui va entrer en application provisoire », rappelle Mathilde Dupré, chargée de campagne responsabilité dans les accords commerciaux à l’Institut Veblen. Autrement dit, la plupart des 1600 pages du volumineux accord auront force de loi : les nouveaux tarifs douaniers, l’augmentation des quotas pour les exporations de boeuf canadien ou encore l’ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes deviendront effectifs.

En revanche, un point important reste exclu de l’application provisoire : la « cour publique sur les investissements », une sorte de tribunal arbitral. Très décrié par plusieurs ONG, ce mécanisme permettrait à des multinationales d’attaquer un Etat si la réglementation du pays entre en conflit avec ses intérêts. Il n’entrera en vigueur qu’une fois que les 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE auront approuvé l’accord, ce qui pourrait prendre des années.

Pourquoi les ONG mettent la pression sur Emmanuel Macron ?

Selon Mathilde Dupré, deux raisons poussent les opposants au CETA à demander un geste au nouveau chef de l’Etat. « La première, c’est que le Conseil constitutionnel a été saisi pour vérifier la comptabilité de l’accord avec la Constitution, explique-t-elle. Il ne devrait rendre sa décision qu’au début de l’été. Or, si le CETA entre en vigueur avant, cela pourrait créer une grosse instabilité juridique ».

La seconde raison est liée à une promesse d’Emmanuel Macron avant le second tour de la présidentielle. Le 1er mai, celui qui était alors candidat avait déclaré qu’il entendait « les doutes (…) les incertitudes » autour du traité. Il avait annoncé la création d’une commission « pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord (…) conçu à l’écart du processus démocratique », et s’était engagé le cas échéant à modifier le texte.

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« Si la commission commence à travailler une fois que l’accord est mis en œuvre, la promesse ne pourra pas être tenue » affirme Mathilde Dupré. Contacté par 20 Minutes ce mercredi, l’Elysée se contente de répondre que le dossier « est en cours de traitement », sans plus de précisions.