Négociations sur le Code du Travail: Les dossiers chauds qui attendent le gouvernement

DIALOGUE SOCIAL Accords de branche, temps de travail ou cotisations sociales, ces sujets ultrasensibles risquent de faire des étincelles…

Lucie Bras

— 

Les deux leaders syndicaux Laurent Berger (CFDT, syndicat majoritaire) et Jean-Claude Mailly (Force ouvrière), le 16 juin 2014.

Les deux leaders syndicaux Laurent Berger (CFDT, syndicat majoritaire) et Jean-Claude Mailly (Force ouvrière), le 16 juin 2014. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

  • Emmanuel Macron doit recevoir chaque représentant syndical (travailleurs et patronat) dans son bureau dès ce mardi.
  • Accords de branche, durée du temps de travail ou encore plafonnement des indemnités prud’homales : dans son programme de campagne, Emmanuel Macron souhaitait agir sur ces points pour renforcer la flexibilité du travail.
  • Les syndicats souhaitent laisser du temps à la concertation ; le patronat, lui, veut aller vite pour profiter de la croissance.

C’est leur première rencontre depuis l’élection présidentielle, et elle risque d’être animée. Ce mardi à l’Elysée, Emmanuel Macron rencontrera séparément chaque représentant des syndicats des travailleurs et du patronat. Les présentations faites, c’est la réforme du Code du Travail qui sera au cœur de la discussion.

C’est un grand débat sur le Code du Travail qui s’annonce. Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont prévenu : ils veulent aller vite, boucler le dossier avant la rentrée de septembre. Les syndicats, eux, sont prudents : ils gardent un souvenir amer des discussions autour de la loi El Khomri, dont ils ont appris le contenu dans le journal. « Le projet de campagne du président de la République est un peu flou », reconnaît Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, majoritaire chez les travailleurs du privé. Face à la volonté de rapidité de ce nouveau gouvernement, ces partenaires sociaux veulent des garanties sur des sujets précis, des dossiers brûlants, réveillés par la loi Travail.

  • Plafonner les indemnités des salariés qui gagnent aux prud’hommes

Cette mesure touche aux licenciements abusifs. Dans le programme d’Emmanuel Macron, il y avait la volonté de plafonner les indemnités accordées au salarié par les prud’hommes, si son préjudice est reconnu. Pour l’instant, aucune limite n’existe. « Cette réforme, tous les syndicats y sont opposés », rappelle Jean-Claude Mailly, qui a appris sa convocation à l’Elysée dans le week-end.

« Pourquoi ? Parce qu’on traite là les licenciements abusifs. On a toujours considéré qu’il appartient au juge d’évaluer le préjudice. Si on prévoit un plafond, le juge ne décide plus. Cela fait partie de nos points de vigilance. » Selon les entreprises, ce non-plafonnement les dissuade d’embaucher. « Dans la loi Travail, un barème indicatif a été mis en place pour aider le juge à décider. Laissons-lui le temps d’être efficace », répond Véronique Descacq.

  • Les (fameux) accords de branche

Faut-il donner la possibilité aux entreprises de décider elles-mêmes des conditions de travail de leurs salariés, et de leurs avantages sociaux ? Pour l’instant, c’est l’accord de branche qui prime : les négociations réunissent petits et gros acteurs d’un même secteur d’activité.

Une position qui satisfait les syndicats. « On tient aux négociations de branche », affirme Jean-Claude Mailly. « En France 95 % des salariés sont couverts par une convention collective. C’est un principe : il faut nous laisser cette liberté de négocier ». Depuis janvier, la loi Travail prévoit une supériorité de l’accord d’entreprise en matière de temps de travail. Emmanuel Macron n’a jamais caché qu’il souhaitait l’élargir à d’autres domaines (salaires, conditions de travail, etc).

  • La suppression des cotisations sociales (au profit de la CSG)

Cette proposition pourrait aussi se retrouver sur la feuille de route du gouvernement. En clair : sur votre fiche de paie, les cotisations pour l’assurance maladie et le chômage disparaîtront… Un gain sur le salaire, atténué par l’augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cet impôt supplémentaire ne satisfait pas la CGT. « La sécurité sociale doit être financée par les cotisations sociales », résume Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT. « Le travail crée la richesse et doit être partagé entre les personnes et les générations. La CSG l’attire vers la fiscalité, c’est injuste. »

Pour le Medef, il faut « aller vite parce que les entreprises attendent. Il faut faire en sorte que cela puisse être effectif le plus tôt possible car la croissance est là », a affirmé Thibault Lanxade, vice-président du syndicat sur France inter. Côté travailleurs, on est plus patient. « Demain, la place n’est pas encore aux négociations. On y va dans un esprit ouvert, mais pas dans n’importe quelles conditions. » Les syndicats attendent de connaître le calendrier de la réforme pour en savoir plus sur les intentions du gouvernement.