La «clause Molière» imposant l'usage du français dans les marchés publics va-t-elle durer longtemps?

DROIT Plusieurs régions refusent de retirer cette disposition jugée illégale par le précédent gouvernement...

Nicolas Raffin avec AFP

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Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, a réaffirmé sa volonté de maintenir la "clause Molière".

Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, a réaffirmé sa volonté de maintenir la "clause Molière". — AFP

Valérie Pécresse persiste et signe. La présidente LR de la région Ile-de-France a répété ce jeudi qu’elle assumait le maintien de la « clause Molière », qui impose l’usage du français dans les marchés publics de la région. Pour l’élue, « cette clause permet d’assurer la sécurité sur les chantiers, en exigeant qu’un traducteur soit recruté par la compagnie qui fait le chantier ».

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Derrière cette exigence de sécurité, Valérie Pécresse reconnaît aussi que la clause vise à renchérir « le coût du travail détaché », et que cela peut avoir pour conséquence « que les PME d’Ile-de-France soient incitées à recruter des salariés qui vivent en France et comprennent le français ». Pourtant, une instruction interministérielle début mai affirmait que la disposition était illégale, et enjoignait les préfets à la « traiter comme telle », autrement dit en engageant éventuellement des recours devant le tribunal administratif.

Les jours de la « clause Molière » sont-ils comptés ? Pour l’heure, aucun préfet n’a entamé de recours en justice, même si l’opposition s’en est déjà chargée en Auvergne Rhône-Alpes. Des démarches de l’Etat sont-elles prévues dans ce sens ? Contactée par 20 Minutes, la préfecture d’Ile-de-France se retranche derrière la période de réserve électorale (jusqu’au 18 juin avec le second tour des légilsatives) pour expliquer sa discrétion sur le sujet.

Des préfets discrets

En revanche, la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes se montre plus loquace. En février, l’ancien préfet de région avait demandé des explications à Laurent Wauquiez, président de la collectivité, sur sa décision d’appliquer la clause Molière. L’équipe de l’élu LR indique avoir répondu à cette demande, en maintenant ses arguments de départs : « notre clause est une clause de la langue française, on pense qu’elle tient la route », explique l’entourage de Laurent Wauquiez.

Désormais, la préfecture dispose de deux mois pour éventuellement engager un recours devant le tribunal. « Le mieux, c’est que la justice tranche. D’ailleurs, cela arrive assez fréquemment d’avoir des recours contre les collectivités. Là c’est juste que le dossier est un peu plus médiatique », indique la préfecture. La relative discrétion des préfets s’explique aussi par le récent changement de gouvernement, qui pourrait donner de nouvelles instructions.

Quelle base juridique ?

La légalité de la clause est donc encore loin d’être tranchée, du moins par un tribunal. Pour Déborah David, avocate associée au cabinet Jeantet, la clause ne peut être applicable. La spécialiste développe : « Les collectivités qui ont pris ses mesures ne se cachent pas, elles veulent limiter le travail détaché. Elles sont donc en contradiction avec le principe européen de la libre circulation des travailleurs. »

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En outre, « la loi El-Khomri rappelle que le maître d’ouvrage a l’obligation de traduire par écrit certaines consignes » dans la langue officielle du pays du travailleur détaché, note Déborah David.

Ces obligations qui doivent être affichées dans le vestiaire des ouvriers concernent notamment « la réglementation française de droit du travail applicable aux salariés détachés en France en matière de durée du travail, de salaire minimum (…) de prévention des chutes de hauteur (…) et d’existence d’un droit de retrait » De quoi donner des arguments à ceux qui critiquent le fondement légal de la clause Molière.