Abus de position dominante: Trois opérateurs dont SFR assignent Orange

JUSTICE Les plaignants réclament au total plus de 2,7 milliards d'euros...

20 Minutes avec agence

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Une boutique Orange.

Une boutique Orange. — JAUBERT/SIPA

La justice devra trancher. SFR demande des dommages et intérêts à hauteur de 2,4 milliards d’euros à Orange, accusé d’abus de position dominante sur le marché des entreprises via sa filiale Orange Business Services.

D’autres acteurs du secteur reprochent cette pratique illégale à l’opérateur historique. Verizon et la branche française du britannique BT ont aussi déposé plainte auprès du Tribunal de commerce de Paris. Ils réclament respectivement 215 et 150 millions d’euros.

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Vers une note de 2,75 milliards d’euros ?

La note totale d’Orange pourrait donc atteindre 2,75 milliards d’euros en cas de condamnation. Alors qu’il avait « estimé provisoirement son préjudice à 512 millions d’euros, SFR a porté en avril 2016 ses prétentions à 2,4 milliards d’euros », indique le rapport annuel d’Orange qu’a relayé L’Express.

Cette réévaluation à la hausse pourrait avoir été inspirée par une décision de l’autorité de la concurrence datant de la fin de l’année 2015. L’organe indépendant avait alors reconnu Orange coupable de pratiques concurrentielles illégales.

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Amende record de 350 millions

Le groupe avait dû verser une amende record de 350 millions d’euros, à cause d’offres de fidélité abusives et de l’utilisation par ses commerciaux d’informations recueillies quand l’opérateur était l’unique acteur du marché public.

S’il représente moins de la moitié de celui du grand public, le marché des entreprises s’élevait pour les opérateurs à 9,7 milliards d’euros en 2015. Un segment sur lequel Orange détient plus de deux tiers des parts de marché, contre un peu plus de 20 % pour SFR.

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