Le projet de fusion ANPE-Unedic adopté en commission
16 contributionsEMPLOI - Le texte, déjà adopté, a été amendé...
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a approuvé ce mardi le projet de loi organisant la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, déjà adopté par le Sénat en première lecture, a-t-on appris de source parlementaire.
Six amendements du rapporteur, Yves Albarello (UMP), ont été adoptés, dont celui visant à garantir aux salariés des Assedic qu'ils ne seraient pas soumis «à un régime moins favorable» après la fusion avec l'ANPE.
Débat sur les «Maisons de l'emploi»
Un débat sur le gel d'agrément des «Maisons pour l'emploi» a eu lieu lors de cette réunion. Le député UMP Jean-Paul Anciaux a annoncé le dépôt d'un amendement visant à mettre fin à ce gel et à «réintroduire ces Maisons de l'emploi dans le cadre de cette fusion», a-t-on indiqué de même source.
Le texte sera soumis mercredi à la commission des Affaires sociales, saisie au fond, avant son examen en séance publique le 22 janvier.
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