Assurance chômage: Que change le nouvel accord pour les travailleurs?

EMPLOI Ce texte vous concerne forcément si vous êtes sur le marché du travail…

Lucie Bras

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Manifestation contre la précarité le 3 décembre 2016 à Paris.

Manifestation contre la précarité le 3 décembre 2016 à Paris. — YANN BOHAC/SIPA

Les débats ont duré douze heures. Au terme de la rencontre, syndicats et patronats ont trouvé un accord sur l’assurance chômage. Seniors, contrats courts, délai d’indemnisation… Ce texte de compromis concerne tous les actifs pour les 36 prochains mois.

Stop à la précarisation avec une taxation des contrats courts

Les contrats courts sont dans le viseur des syndicats : l’accord maintient la surtaxe payée par les employeurs sur les CDD d’usage pendant 18 mois. Sans limitation de durée, sans délai de carence et sans versement d’indemnité de fin de contrat, ces contrats courts sont très utilisés, notamment dans l’hôtellerie et le secteur du spectacle. « Ce sont, avec l’intérim, les contrats plus courts et les plus récurrents, qui contribuent beaucoup à la précarisation du marché du travail », explique Bruno Coquet, économiste affilié à l’Institut des entreprises et à l’OFCE.

De 2000 à 2016, les embauches en CDD d’un mois ou moins sont passées d’un peu plus de 1,5 million par trimestre à plus de 4 millions.

Autre mesure : le maintien de la cotisation exceptionnelle des patrons à l’assurance-chômage, qui représente 0.05 % du total. Une dépense compensée par la baisse des cotisations à l’AGS, l’organisme patronal qui assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en difficulté.

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L’âge de la catégorie « senior » repoussé

L’allocation chômage des seniors comporte un avantage : elle dure 36 mois, au lieu de 24 pour les chômeurs moins âgés. Jusqu’à aujourd’hui, il fallait avoir 50 ans pour être considéré comme un senior. Une mesure vivement critiquée par les patrons qui ont souhaité augmenter cette borne d’âge. Résultat de l’accord : c’est désormais à partir de 55 ans que le demandeur d’emploi sera considéré comme senior. Un palier intermédiaire a toutefois été créé pour une transition plus souple : la durée d’indemnisation augmente dès 53 ans, à condition de suivre une formation pour se reconvertir.

Des périodes d’indemnisations plus rapides

Deux nouvelles mesures sont à connaître pour les futurs demandeurs d’emploi : les conditions d’accès à l’allocation-chômage deviennent plus souples. Pour y accéder, il faut avoir travaillé au moins 88 jours, et non plus 120 comme avant.

Autre avantage : le délai pour toucher l’allocation-chômage va être réduit. Un exemple : aujourd’hui, si un salarié licencié quitte son entreprise avec une prime, l’Unédic repousse l’arrivée de l’allocation, en fonction de l’importance du montant. Bonne nouvelle pour les travailleurs : cette période de carence passe de 180 jours à 150 jours maximum. C’est un mois de moins d'attente pour le salarié. « Les partenaires sociaux se sont rendu compte que cela touchait énormément de monde, et pas seulement les cadres avec des gros salaires, comme on le pensait au début », soutient Bruno Coquet.

L’accord passe à côté des intermittents

Ce compromis conclu à l’arraché entre les syndicats et les patrons, les deux composantes du système paritaire qui régit l’assurance-chômage (Unédic), n’est pas révolutionnaire selon certains économistes. « Derrière cet accord, les partenaires sociaux évoluent vers consensus : l’idée de flexisécurité pour le marché du travail », avance Gilles Saint-Paul, professeur d’économie à l’Ecole d’économie de Paris.

« On augmente le coût du travail et on baisse les droits : c’est le prix que les partenaires sociaux sont prêts à payer pour sauver le dispositif », confirme Bruno Coquet, économiste affilié à l’Institut des entreprises et à l’OFCE.

Une dette abyssale

Cet accord a surtout évité de réformer le régime des intermittents du spectacle, un sujet sensible, et l’une des principales dépenses de l’Unédic. « Je pense que c’est là-dessus que les patrons ont perdu : ils n’ont pas réussi à remettre sur la table le statut des intermittents du spectacle », constate Gilles Saint-Paul. Un régime qui coûte plusieurs centaines de millions d’euros chaque année.

L’accord conclu mardi devrait faire économiser 900 millions d’euros à l’Unedic. Une bouffée d’air frais pour l’organisme chargé de l’assurance-chômage, dont la dette s’élève à 30 milliards d’euros.