La pagaille du rachat des RTT

ECONOMIE – La mesure, qui fait concurrence aux heures supplémentaires, est plus favorable à l’employeur et à l’Etat qu’aux salariés…

Et encore un nouveau rebondissement pour le rachat des RTT. Après les revirements de Xavier Bertrand, jeudi dernier, les multiples amendements déposés au texte sur le pouvoir d'achat, juste avant son examen en urgence mardi par l’Assemblée nationale, complexifient un dispositif déjà flou. Explications.
 
La jungle des amendements
 
Sous l’impulsion de Frédéric Lefebvre (Hauts-de-Seine) et Jérôme Chartier (Val-d’Oise), chargés de coordonner le groupe de travail de l’UMP sur le pouvoir d’achat, plusieurs amendements au texte ont été déposés. Le premier étend jusqu’au 30 juin 2008 la possibilité de rachat des jours de RTT.
 
De son côté, Matignon travaille sur deux propositions d’amendement : l’un fait sauter la limite des dix jours de RTT pouvant être rachetés; le second reprend la proposition d’étendre jusqu’au 30 juin la possibilité de rachat, affirme «Le Monde». De quoi ne plus rien y comprendre.
 
Mardi, la présidente du Medef Laurence Parisot s’est prononcée contre «un mécanisme rétroactif» pour le rachat des jours de RTT de 2007. «Je suis à 100% à fond derrière la proposition de rachat de jours de RTT pour l’année 2008 et peut-être les années suivantes. Travaillons pour que le dispositif soit clair et compréhensible par tous, salariés et chefs d’entreprise, pour 2008. Mais ne cherchons pas à inventer un mécanisme rétroactif, incompréhensible et quasi impossible à mettre en place pour l’année qui s’achève», a-t-elle déclaré lors de sa conférence de presse mensuelle. Face à l’idée de «rallonger de six mois la période de référence des jours de RTT 2007 jusqu’au 30 juin 2008, mes skis se croisent», s’est-elle exclamé.
 
Concurrence entre heures sup’ et rachat des RTT
 
Outre cette pagaille, une étude demandée par le président (PS) de la commission des finances, Didier Migaud, jette un nouveau pavé dans la mare: le rachat des RTT fait concurrence directe aux heures supplémentaires et profite davantage à l’employeur et à l’Etat qu’aux salariés. Comment? Parce qu’elles sont assujetties aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu, les heures de RTT rachetées à un salarié seront payées «de 16 % à 50 % moins cher» que les heures supplémentaires, actuellement rémunérées à 125% dans le cadre de la loi du 21 août sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), selon l’étude demandée par Migaud.
 
Si les salariés n’y ont donc guère intérêt, c’est à l’employeur de trancher: soit il propose des «heures sup», soit il accepte la «monétisation» des RTT.
 
Pour un chef d’entreprise, le rachat des jours de RTT, dans la limite de dix par salarié, ouvre droit à une exonération totale de cotisations sociales patronales. Cette exonération est forfaitaire dans le cadre du TEPA. Quant à l’Etat, il économise la dépense fiscale liée à l’exonération de l’impôt sur le revenu prévue avec la détaxation des heures supplémentaires, estimée à 400 millions d’euros par an. Les employeurs et l’Etat ont donc tout intérêt au rachat.
 
«Revenir à un seul système»
 
En commission des finances, jeudi 13 décembre, le ministre du travail Xavier Bertrand avait admis la concurrence entre les régimes. «D’ici à la semaine prochaine, le gouvernement fera en sorte de revenir à un seul système, si cela est possible», avait-il précisé.
 
Mais François Fillon n’a pas encore définitivement arbitré. Néanmoins, selon «Le Monde», «l’alignement des deux régimes (heures sup et RTT) sur le plus favorable aux salariés est quasiment acquis, de même que la suppression de la limite des dix jours et la prolongation de six mois de la période rachat. Reste en suspens la question de la pérennisation du système.»