Des engins agricoles se positionnent sur un champ. Photo d'illustration.
Des engins agricoles se positionnent sur un champ. Photo d'illustration. - ROMAIN BEAUMONT/SIPA

INTERVIEW Rencontre avec le député Dominique Potier, qui a déposé une proposition de loi pour lutter contre l’accaparement du foncier…

Défendre le modèle agricole français. Telle est l’ambition du député PS Dominique Potier, qui a déposé une proposition de loi visant à lutter contre « l’accaparement des terres agricoles ». Elle sera examinée ce mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, puis en séance publique le 18 janvier. Dominique Potier détaille pour 20 Minutes l’enjeu de ce texte.

Qu’est-ce que l’accaparement des terres agricoles ?

C’est la concentration du foncier aux mains des plus puissants financièrement. Ce phénomène est en pleine expansion en France comme dans le monde et il s’effectue au détriment du renouvellement des générations d’agriculteurs. Or, en matière agricole, la France a comme projet d’avoir des fermes plutôt que des firmes. Nous souhaitons donc mettre en œuvre une régulation du foncier afin que les terres agricoles reviennent aux agriculteurs qui souhaitent s’installer ou s’agrandir et non aux sociétés agroalimentaires et aux fonds spéculatifs.

Mais en quoi est-ce un problème que le foncier tricolore soit racheté par ces fonds et ces sociétés ?

Il y en a plusieurs et d’ordres différents. Il faut d’abord savoir qu’il y a plus de valeur ajoutée, d’emplois et de biodiversité sur 10 fermes de 100 hectares que sur une seule ferme de 1 000 hectares. Car l’exploitation d’une très grande surface agricole, dont l’unique dessein est l’enrichissement de son propriétaire, est conduite d’une façon extrêmement simplifiée, avec seulement deux ou trois cultures. Il faut également savoir que certaines sociétés et fonds acquièrent des terres agricoles en France dans le seul but d’exporter leurs productions. Dans ce cas, défendre notre foncier est un enjeu de souveraineté alimentaire. Enfin, certains fonds spéculatifs achètent du foncier parce qu’ils parient sur une augmentation de son prix ou encore, parce qu’ils souhaitent « artificialiser » ces terres, c’est-à-dire les urbaniser. Dans tous les cas, la France doit protéger son foncier. Cet enjeu est mieux compris depuis que la multinationale chinoise Hongyang a racheté 1 700 hectares de terres dans l’Indre. Cette transaction a créé une vive émotion.

Votre proposition de loi vise donc les investisseurs étrangers ?

Non, pas seulement. Car, dans les faits, l’accaparement du foncier est pour l’heure principalement le fait d’opérateurs nationaux. Concernant le groupe chinois Hongyang, leur objectif reste flou. Nous ne savons pas encore s’il envisage de rapatrier en Chine la matière première récoltée en France, s’il cherche à acquérir certains savoir-faire français pour les importer chez lui, etc. Mais ce qui est certain, c’est que ses motivations ne sont pas celles des producteurs français. Son rapport au territoire et aux filières agroalimentaires est forcément différent. Traditionnellement, dans notre pays, la terre appartient aux paysans et à leurs familles. Et moi, je défends ce modèle de paysans entrepreneurs. Je ne veux pas d’un système patron-salariés dans lequel la terre serait détenue par des fonds et exploitée par des employés.

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Concrètement, que propose votre texte ?

Le foncier est un marché régulé. Ce sont les Safer, comprenez les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui sont chargées de surveiller les transactions et de donner leur aval. Mais pas pour toutes les acquisitions : celles qui sont réalisées par certains types de sociétés échappent à leur contrôle. Le texte que je présente doit permettre aux Safer d’intervenir sur tous les types de transaction et, si elles le jugent nécessaire, d’acheter le foncier en lieu et place des fonds spéculatifs. Les Safer, qui sont le bras armé de l’Etat et des Régions, disposent des fonds propres qui leur permettent de mener à bien ce genre d’opération. L’objectif n’est pas d’interdire l’acquisition d’une terre par une société, mais d’éviter les abus et de donner la priorité d’achat aux paysans.

Vous aviez déjà proposé cette mesure dans le cadre du projet de loi Sapin 2 mais le Conseil constitutionnel avait retoqué cet article…

Effectivement, mais seulement pour des raisons de forme et non de fond : il estimait que cet article était un « cavalier législatif », c’est-à-dire qu’il n’avait pas sa place dans la loi Sapin 2, dont l’objectif était de lutter contre la corruption et pour la transparence.

Mais qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur cette question ?

Une partie de la droite sénatoriale. Ce qui m’avait un peu surpris dans la mesure où le vote au Sénat avait été positif. Mais il y a un lobby conservateur autour du foncier… Sans compter que certains libéraux s’opposent à toute régulation du marché et/ou entrave à la liberté de propriété.

Votre proposition de loi peut donc ne pas passer…

Je suis certain que ce texte, qui est fortement soutenu par le gouvernement, sera adopté par le parlement. Je pense qu’il obtiendra même une très large majorité. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer sur le fond et je suis confiant quant à sa décision. L’accaparement des terres agricoles est un phénomène encore limité mais exponentiel, c’est donc maintenant qu’il faut le tarir.

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