Apple visé par un redressement fiscal de 400 millions d'euros en France?

ECONOMIE L’administration fiscale française réclamerait 400 millions d’euros à Apple France, selon l’hebdomadaire « L’Express » publié ce mercredi…

20 Minutes avec AFP

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Après ceux du Louvre et d'Opéra (photo), Apple projette l'ouverture de nouveaux magasins à Paris. Au marché Saint-Germain mais aussi et surtout sur l'avenue des Champs-Elysées.

Après ceux du Louvre et d'Opéra (photo), Apple projette l'ouverture de nouveaux magasins à Paris. Au marché Saint-Germain mais aussi et surtout sur l'avenue des Champs-Elysées. — WITT/SIPA

Apple sous le coup d’un redressement fiscal monstre ?  Selon les informations de L’Express, l’entreprise, accusée d’avoir minoré ses impôts de façon indue par le biais de montages fiscaux, se serait vue réclamer 400 millions d’euros par l’administration fiscale française.

Contacté par l’AFP, le ministère français des Finances a refusé de confirmer cette information, en invoquant le respect du « secret fiscal ». La firme américaine a assuré pour sa part n’avoir pas reçu la notification de ce redressement concernant Apple France, l’une de ses deux filiales dans le pays avec Apple Retail.

Perquisitions

D’après l’hebdomadaire, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition. Apple France « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit le magazine.

Les recettes engrangées restent ainsi faibles, une grande partie de l’argent étant transféré à Cork, en Irlande - une stratégie d’optimisation fiscale considérée comme légale par Apple, mais jugée abusive par la France.

La firme américaine a été sommée fin août par la Commission européenne derembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d'« avantages fiscaux indus », en raison des pratiques fiscales contestées du pays. Apple a fait appel.

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La fin de la « passivité » face aux montages fiscaux d’Apple

Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Le ministre français des Finances Michel Sapin s’était pour sa part défendu mi-septembre de toute « passivité » vis-à-vis de la firme.

« Ce n’est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation », avait-il souligné.

Le ministre avait toutefois précisé que la France ne « négocierait pas » avec le géant américain. « C’est la loi et toute la loi fiscale qui s’applique », qu’il s’agisse « de telle ou telle entreprise, avec un nom de fruit ou un autre », avait-il dit.

Le groupe à la pomme a accepté fin décembre de verser 318 millions d’euros au fisc italien pour mettre fin à un litige vieux de trois ans.

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