Société Générale: Bercy chercherait à récupérer les 2,2 milliards de crédit d’impôts

ADMINISTRATION FISCALE Selon « Les Echos », l’administration fiscale aurait lancé une procédure pour obtenir le remboursement d’un crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros accordé à la Société Générale en 2008 après l’affaire Kerviel…

Vincent Vantighem

— 

Le siège de la Société générale à La Défense.

Le siège de la Société générale à La Défense. — ERIC FEFERBERG / AFP

La réflexion était en cours depuis plusieurs semaines. Selon le quotidien Les Echos, l’administration fiscale aurait lancé une procédure contre la Société Générale dans le but de récupérer tout ou partie des 2,2 milliards de crédit d’impôts dont la banque a bénéficié, entre 2009 et 2010, pour pallier les « pertes exceptionnelles » liées aux agissements frauduleux de l’affaire Kerviel.

>> Affaire Kerviel: Bercy va réexaminer la situation fiscale de la Société Générale

Contactés par 20 Minutes, ce mardi soir, les services de Bercy ont refusé de confirmer ou d’infirmer cette information, expliquant qu’elle était couverte par le secret fiscal. « Les choses sont cloisonnées à Bercy, indique-t-on. L’administration fiscale [la direction générale du Trésor] peut prendre une décision sans que le ministre en soit directement informé. » De son côté, Jean Veil, l’avocat historique de la banque, a refusé de commenter, auprès de 20 Minutes, ce nouveau rebondissement dans une affaire qui l’occupe depuis 2008.

L’arrêt de la cour d’appel de Versailles relance la machine

Pour bien comprendre cette histoire de crédit d’impôt, il faut en réalité remonter à la source de l’affaire Kerviel en 2008. S’appuyant sur un arrêt du Conseil d’Etat, la Société Générale avait obtenu, à l’époque, de déduire de ses impôts un peu plus d’un tiers des « pertes exceptionnelles » qu’elle affirme avoir subies en raison des agissements frauduleux de son ancien trader. Soit la somme de 2,197 milliards d’impôts.

>> Société Générale: Tout comprendre à cette histoire de crédit d'impôt

Mais la jurisprudence précise bien que les entreprises victimes de fraudes ont le droit de bénéficier de cette ristourne dans la mesure où elles ne sont pas, elles-mêmes, responsables en partie de la fraude. C’était le cas dans l’affaire Kerviel jusqu’au 23 septembre. Mais, appelée à rejuger, sur le plan civil, l’affaire, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a estimé, à cette date, que l’ancien trader était « partiellement responsable » de la fraude.

>> Reportage: On a passé le 23 septembre avec Jérôme Kerviel

Sous-entendant clairement que la banque avait également sa part de responsabilité dans la fraude subie, la cour d’appel a pointé du doigt, dans son arrêt, « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » de la banque. Un sujet qui n’avait pas manqué de faire réagir.

La banque utilisera « tous les moyens » pour faire valoir sa position

Ces éléments étant susceptibles de remettre en cause le crédit d’impôt dont a bénéficié la banque en 2008, Michel Sapin, le ministre des Finances, avait indiqué qu’il avait demandé à ses services d’examiner cette question. Selon Les Echos, ils viendraient donc de trancher en estimant que la banque devait rembourser cette manne d’argent public.

Mais le sujet risque de faire couler encore beaucoup d’encre. Comme dans toute procédure de ce type, la Société Générale a désormais la possibilité de contester ce redressement fiscal et de faire valoir ses arguments. « Si c’est le cas, un débat contradictoire va s’engager avec eux pour savoir s’ils doivent payer et combien », indique une source proche du dossier à 20 Minutes. Les négociations s’annoncent âpres. Dans un communiqué diffusé ce lundi soir, la banque indique qu’elle a, dans cette affaire, respecté la législation fiscale et qu’elle « utilisera [si le redressement fiscal est confirmé] tous les moyens de droit pour faire valoir cette position ».