Prélèvement à la source: Les syndicats craignent la « désillusion » des contribuables

FISCALITE Les syndicats de l’administration fiscale ont présenté leurs craintes aux sénateurs concernant la réforme de la retenue à la source...

Céline Boff

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Un homme agacé. Photo d'illustration.

Un homme agacé. Photo d'illustration. — Mood Board / Rex Featur/REX/SIPA

La France doit-elle basculer dans le système du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Avant de voter pour ou contre cette réforme, les parlementaires siégeant à la commission des finances du Sénat ont souhaité recevoir ce mercredi les syndicats de l’administration fiscale. Qui ont tous clamés leur opposition à cette réforme. Pourquoi ? 20 Minutes, qui a suivi les échanges, vous dresse la liste de leurs principaux arguments.

  • « Le prélèvement à la source ne simplifiera pas la vie des contribuables »

« Certains citoyens s’imaginent qu’avec la retenue à la source, ils n’auront plus de déclaration à remplir, qu’ils ne recevront plus d’avis d’imposition, que la réforme les libèrera de toutes ces obligations, mais il n’en sera rien ! », avance Alexandre Derigny, de la CGT. « Les contribuables continueront d’avoir au moins autant de rapports avec l’administration fiscale, si ce n’est plus. Je crains donc de grandes désillusions ».

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  • « La "contemporanéité " ne sera pas au rendez-vous »

L’intérêt de la retenue à la source est sa « contemporanéité », comprenez le fait de collecter l’impôt des ménages en temps réel. Or, « cet objectif ne sera que partiellement atteint », assure François-Xavier Ferrucci, de Solidaires. Bien sûr, le prélèvement à la source s’adaptera à l’évolution des revenus. Mais pas (forcément) aux changements de situation. Le taux qui sera appliqué au contribuable changera dans « trois situations : en cas de mariage/pacs, de divorce et de décès », détaille François-Xavier Ferrucci. « Dans les autres cas, comme lors d’une naissance, ce n’est pas clair. Et il est sûr que le taux ne changera pas lors du départ à la retraite ». Ce qui laisse augurer, selon lui, « de nombreuses régularisations ».

  • « L’administration fiscale manque de moyens humains »

La réforme étant complexe, les syndicats s’attendent à ce que de plus en plus de contribuables se tournent vers l’administration fiscale pour demander des renseignements, des explications ou des corrections. « Une telle réforme systémique devrait être accompagnée de renforts humains », estime Gabriel Grèze, de la CFDT. Mais ce n’est pas prévu. Au contraire : alors que l’administration fiscale perd en moyenne chaque année 2.000 de ses emplois, « elle verra encore 1.640 postes disparaître en 2017 ».

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  • « Le mécontentement des citoyens va progresser »

Le prélèvement en temps réel posera un certain nombre de problèmes, notamment pour les salariés en contrats précaires. Alexandre Derigny, de la CGT, cite l’exemple d’une personne embauchée autour du Smic pour un CDD de six mois, par exemple entre janvier et juin 2018, et qui ne parvient pas à retrouver un emploi ensuite. « Avec la retenue à la source, cet actif aura payé des impôts pendant six mois, alors qu’il est in fine non imposable sur l’année 2018. Il sera évidemment remboursé, mais pas avant mai à juin 2019 ».

  • « Le taux de recouvrement risque de diminuer »

Gabriel Grèze se demande s’il est « vraiment pertinent de changer de mode opératoire en période d’austérité budgétaire » et alors que « le système actuel fonctionne, avec un taux de recouvrement de 98 % ». Hélène Fauvel, de FO, s’inquiète d’ailleurs pour les recettes de l’Etat. Alors que « certaines entreprises oublient parfois de reverser les cotisations sociales », elle s’interroge sur ce qu’il se passera « en cas de défaillance d’entreprise ». Elle redoute que le taux de recouvrement diminue.

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  • « Le calendrier est difficilement tenable »

Si la réforme est votée, le prélèvement à la source s’appliquera dès le 1er janvier 2018. Un calendrier « difficilement tenable », selon Hélène Fauvel. « Bruno Parent, le directeur général des finances publiques (DGFiP), affirme que tout ira bien », renchérit François-Xavier Ferrucci, « mais les personnels qui travaillent sur les nouveaux outils nous disent qu’ils font du bricolage… Eux ne croient pas du tout à la réussite de l’opération en termes de timing ».

  • « Ce n’est pas la réforme attendue »

Les syndicats ne cachent pas leur déception face à cette réforme qui change les choses sur la forme – la manière de prélever l’impôt – mais rien sur le fond. Tous rêvaient d’une remise à plat de la fiscalité dans son ensemble (impôt sur le revenu mais aussi TVA, CSG, etc.). Ils espéraient voir émerger un nouveau système « plus juste, plus progressif et plus équitablement réparti », selon les termes d’Hélène Fauvel. Ce n’est pas le cas, et pour cette syndicaliste, la retenue à la source « n’est pas la réforme fiscale que les Français attendaient ».

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>> Et vous, qu’en pensez-vous ? 

Le Sénat propose à chacun – contribuable ou collecteur – de donner son avis sur cette réforme du prélèvement à la source. Si vous voulez participer, ça se passe par ici.

>> Et si vous souhaitez (re) voir l’audition des syndicats :

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