Impôts: Qui profitera (vraiment) de la prochaine baisse?

FISCALITE L’exécutif annoncera cette semaine le montant de la baisse d’impôts qui s’appliquera aux particuliers en 2017…

Céline Boff

— 

Illustration impôts. Fiscalité.

Illustration impôts. Fiscalité. — GILE MICHEL/SIPA

La bonne nouvelle doit tomber cette semaine. Le président François Hollande ou le Premier ministre Manuel Valls – ce n’est pas encore tranché – annoncera une baisse de l’impôt des particuliers pour 2017… Soit l’année de la présidentielle. Mais à quel cadeau faut-il s’attendre ? 20 Minutes fait le point.

La baisse sera-t-elle conséquente ?

Non. Elle devrait même être inférieure aux deux milliards d’euros espérés. Pour atteindre ce montant, le gouvernement aurait voulu que la croissance française dépasse les 1,5 % cette année… Ce qui ne sera vraisemblablement pas le cas. Michel Sapin, désormais ministre des Finances et de l’Economie après la démission d’Emmanuel Macron, l’a dit sans détour vendredi : « Il faut être sérieux avec une croissance qui ne va pas augmenter, on ne peut pas distribuer plus. (…) Il n’y a plus la marge de deux milliards ».

Qui sera concerné par la baisse ? 

Difficile à dire dans la mesure où l’exécutif n’a pas encore clarifié la piste qu’il souhaitait privilégier pour baisser les impôts. Trois possibilités s’offrent à lui. Primo : diminuer directement l’impôt sur le revenu (IR). C’est l’option qu’il avait choisie en 2014 (pour 4,2 millions de foyers), en 2015 (pour 9 millions de foyers) et en 2016 (pour 8 millions de foyers). Les bénéficiaires seraient alors le bas de la classe moyenne.

Secundo : baisser le niveau de prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CGS). Pour ne pas dépasser les deux milliards, le gouvernement devra cibler cette baisse sur une catégorie. Les bénéficiaires seraient sans doute les personnes âgées.

>> A lire aussi : Avez-vous droit à la prime d’activité?

Tertio : augmenter la prime d’activité, qui remplace depuis le début de l’année le RSA activité et la Prime pour l’emploi. Dans ce cas, les bénéficiaires seraient surtout les travailleurs pauvres.

Les impôts ont-ils déjà baissé ?

Cette année – et c’est une première sous le mandat Hollande – aucun ménage ne subira une hausse d’impôt sur le revenu (sauf, bien sûr, si le montant de ses revenus a progressé en 2015 par rapport à 2014). Huit millions de personnes verront même cet IR baisser. Rappelons qu’en 2015, si certains foyers (le bas de la classe moyenne) avaient bénéficié d’une baisse d’IR de 2,8 milliards d’euros, d’autres ménages (les plus aisés) avaient vu leur IR progresser de 1 milliard d’euros.

Toutefois, si l’on tient compte de l’ensemble des prélèvements obligatoires (PO), les impôts ne cessent de s’alourdir pour les particuliers, comme le démontre une étude réalisée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ainsi, ces prélèvements, qui avaient déjà augmenté de 4,5 milliards d’euros en 2015, progressent encore de 4,7 milliards d’euros en 2016. Car la nouvelle baisse de l’IR (-2 milliards) ne compense pas les autres hausses, notamment celles de la taxe carbone (+1,7 milliard) et de la Contribution au service public de l’électricité (+1,1 milliard), ni les mesures sur le financement des retraites (+0,8 milliard) ou encore la hausse attendue de la fiscalité locale (+1,1 milliard).

Qu’en est-il pour les entreprises ?

Depuis la remise du rapport Gallois en 2012, l’exécutif l’assure : sa priorité est de baisser la fiscalité des entreprises. Et, comme le démontre l’enquête réalisée par l’OFCE, il tient parole. Depuis 2013, les prélèvements obligatoires des entreprises baissent chaque année. Les taux de PO ont notamment reculé de 9,7 milliards d’euros en 2015 et de 5,9 milliards en 2016.

Alors que cette année, le taux de PO sur les ménages devrait atteindre son plus haut historique (à 28,2 % du PIB), celui des entreprises devrait retrouver son niveau d’avant la crise de 2008 (16,4 % du PIB). Mais pour les entreprises, le plus beau cadeau reste à venir : en 2017, « la dernière phase du Pacte de responsabilité (avec la suppression totale de la C3S et la réduction du taux d’IS) et les remboursements attendus liés au CICE devraient conduire à réduire la fiscalité des entreprises d’environ 10 milliards d’euros », souligne l’OFCE. Le taux de PO des entreprises sera alors à son plus bas historique depuis le début des années 2000.