Un salarié sur son lieu de travail.
Un salarié sur son lieu de travail. - LEMAIRE/ZEPPELIN/SIPA

ENTREPRISE Une PME toulousaine s’est séparée d’une salariée pendant sa période d’essai car elle refusait de changer de prénom...

L’affaire n’en finit plus de buzzer sur les réseaux sociaux. Une PME toulousaine s’est séparée d’une salariée pendant sa période d’essai car elle refusait de changer de prénom, le sien étant déjà porté par une commerciale de l’entreprise.

« Ces cas sont rares, d’ailleurs la jurisprudence est assez mince dans le domaine », indique à 20 minutes Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris. La dernière affaire juridique médiatisée dans ce domaine remonte d’ailleurs à 2009. Elle concernait Mohamed, salarié d’une maison de retraite, qui s’était vu demander à son embauche de changer son prénom, pour Laurent. Il n’a obtenu de son employeur que deux ans plus tard, la possibilité de reprendre sa véritable identité.

Des cas qui concernent souvent les commerciaux

« Le plus souvent, ce genre de cas se pose lorsque deux commerciaux ont le même prénom et que cela peut entraîner un risque de confusion auprès des clients. Ou lorsqu’un salarié a un prénom très compliqué à prononcer et qu’on lui demande d’en prendre un autre pour faciliter ses rapports avec un client », observe l’avocat.

Reste à savoir si cette démarche est bien légale : « Il n’y a rien dans le Code du travail sur le sujet, tout est donc une question d’appréciation du tribunal. Pour que cette demande soit jugée légitime, il faut qu’elle soit proportionnée au but recherché et justifiée par la nature de la tâche du salarié. Par ailleurs, il faut que le salarié ait accepté la demande de son patron. Quoi qu’il en soit, si l’employé décide d’attaquer son employeur pour l’avoir contraint d’adopter un autre prénom, ce sera à lui d’apporter la preuve qu’il a été forcé à la faire », précise-t-il.

Selon lui certains salariés ont tendance à accepter la demande de leur patron, même s’ils ne l’approuvent pas : « c’est le pot de terre contre le pot de fer. Et étant donné la difficulté de s’insérer dans le monde du travail actuellement, certains salariés ont l’impression de ne pas avoir le choix », note l’avocat.

>> A lire aussi : Salariés incités à changer de prénom: «Au bout de 8 mois, je ne m’y fais toujours pas»

L’employé a le droit de refuser

Dans cette logique, un salarié qui refuserait de répondre au souhait de son patron ne pourrait pas être sanctionné. « Il ne peut pas lui mettre un blâme ou un avertissement et encore moins rompre son contrat pour ce motif. Car aux prud’hommes, ce licenciement serait considéré comme abusif », indique l’avocat.

Autre cas de figure qui arrive parfois dans des entreprises au contact avec la clientèle, notamment au téléphone : un salarié au prénom étranger se voit demander d’adopter un prénom français pour le travail. «Là, on tombe dans la discrimination, car rien ne justifie que l’on doive franciser un prénom. Il faut donc que le salarié qui se prétend victime présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte », note l’avocat.

>> A lire aussi : Discriminations: Soraya, Ali et Audrey peinent à trouver du travail à cause de leurs origines

Le Code du travail interdit en effet qu’une personne soit écartée d’une procédure de recrutement ou d’un stage en raison de son origine. Mais certaines entreprises françaises qui embauchent des salariés en contrat local, jouent sur le fait que le droit du travail du pays en question soit moins protecteur…

Mots-clés :