Le patronat veut pouvoir rompre un contrat de travail sans licenciement

EMPLOI - Lorsqu’un salarié est rendu inapte pour une raison...

Après le contrat de travail unique, le contrat de travail sans licenciement. C’est la nouvelle proposition du patronat en matière d’emploi.

«Dans le cas où une modification du contrat de travail non liée à une suppression d'emploi est refusée par le salarié, la rupture ne devrait pas être considérée comme un licenciement économique», estiment les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) dans un document diffusé à la veille d'une nouvelle réunion consacrée au marché du travail avec les syndicats.

Et l'Union professionnelle des artisans (UPA) de citer l’exemple d'un artisan, qui, si son salarié est déclaré inapte après un accident de ski, ne devrait pas avoir assumer les indemnités de licenciement. «On ne demande pas que les salariés aient moins de droits, mais ce n'est pas à l'entreprise de financer ce coût. Qui devrait payer ? C'est à la négociation de le dire», a déclaré Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA.

Qu’en pensez-vous ? Une telle mesure est-elle envisageable ?