Régimes spéciaux : qu'est-ce que la «pénibilité» au travail?

RETRAITES - Nicolas Sakozy a annoncé vouloir réformer ces régimes spéciaux, à l'exception des mineurs et des marins...

Comme attendu, Nicolas Sarkozy a décidé de s’attaquer aux régimes spéciaux de retraites, «à l'exception de ceux des marins et des mineurs». Le Président juge que si une cessation d’activité anticipée est toujours justifiée pour ces deux métiers, elle ne le serait plus pour un conducteur de la SNCF ou de la RATP. Mais qu’est-ce que la «pénibilité» au juste ? Est-ce le seul critère pour légitimer un régime spécial ? De nouveaux métiers ne sont-ils pas concernés ? Serge Volkoff, directeur de recherche au Centre d’études de l’emploi et spécialiste du lien entre âge et travail, décrypte le terme «pénibilité».

Que veut dire «pénibilité au travail»?
Selon Serge Volkoff, il ne faut pas confondre «pénibilité» sur le moment (tracas quotidiens, difficultés avec la hiérarchie, outils de travail non adaptés...) et «pénibilité à long terme», qui ne sera pas forcément ressentie sur le moment — comme l’exposition à des produits toxiques — mais qui aura un effet un jour ou l’autre. C’est cette seconde définition qui a été prise en compte pour la création des régimes spéciaux.

Aujourd’hui, la pénibilité d’un métier tient à trois critères :
- Travail de nuit
- Gros efforts physiques
- Exposition à des produits toxiques.

«Contrairement au stress, qui peut générer des maladies cardio-vasculaires mais de façon mineure ou aux troubles psycho-sociaux, difficiles à objectiver, ces trois critères ont, c’est sûr, une influence sur la qualité de vie au grand âge», affirme Serge Volkoff. Et c’est sur ce point que les syndicats se sont battus jusqu’à présent : tout le monde n’aura pas la même vieillesse et l’espérance de vie en fonction du métier qu’il a effectué. Ainsi, on observe une surmortalité chez les ouvriers par rapport aux cadres ou professions intellectuelles supérieures.

Cette pénibilité a-t-elle disparu dans certains métiers?
«Pour le savoir, il faudrait aller le vérifier», observe l’expert, sans se prononcer davantage. Si les conducteurs de trains ou de métro, avec l’automatisation et la modernisation des outils, semblent moins exposés qu’avant, les aiguilleurs ou les conducteurs de train de fret ont des conditions de travail toujours difficiles, où horaires décalés et solitude priment. Une étude poussée sur les secteurs concernés par les régimes spéciaux serait donc nécessaire pour évaluer si pénibilité il y a ou pas. La pénibilité n’est toutefois pas le seul critère pour justifier les régimes spéciaux. La mission de service public et les bas salaires sont également pris en compte.

Ces acquis ne devraient-ils pas profiter à d’autres métiers?
Il peut paraître injuste qu’un clerc de notaire ou un employé de la Comédie française — dont les conditions de travail ne semblent plus si difficiles aujourd’hui — bénéficie d’un régime spécial de retraite quand un éboueur, une infirmière un chauffeur routier n’en ont pas. «Ces derniers, s’ils travaillent pour une entreprise de transports, bénéficient d’une retraite anticipée», précise Serge Volkoff. Il s’agit d’un accord de branche. En réalité, plusieurs métiers du régime général bénéficient eux aussi de dérogations sur l’âge de départ en retraite, notamment depuis la mise en place des Cats (cessation anticipée pour les travailleurs salariés) en 2000, qui a permis, entre autres, aux personnes exposées à l’amiante de partir plus tôt.

En contrepartie d’augmenter la durée de cotisation pour tous (fonctionnaires et régime général) en 2003, François Fillon avait d’ailleurs invité les organisations syndicales à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité dans chaque secteur d’activité. Serge Volkoff estime toutefois que la pénibilité du travail ne sera pas réglée uniquement par des départs anticipés réduits : il faut aussi miser sur la prévention au travail.