Illustration d'avis des impôts.
Illustration d'avis des impôts. - GILE MICHEL/SIPA

FINANCES Avant que le projet de loi soit soumis au Parlement, le ministre des Finances souhaite expérimenter le dispositif…

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu semble se concrétiser.  Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué ce jeudi que le projet de prélèvement à la source devrait être soumis au Parlement « avant l’été ». Et selon des informations d’ Europe 1, l’Etat souhaiterait mettre en place une phase d’expérimentation très prochainement dans les entreprises. Bercy aurait d’ailleurs demandé à la CGPME de l’aider dans cette tâche.

« Je pense que le prélèvement à la source pourra trouver sa place dans sa traduction législative dans une loi de finances rectificative qui viendra avant l’été », a déclaré Michel Sapin, refusant de donner plus de détails sur cette réforme.

Une année de transition

En janvier, le ministre des Finances s’était déclaré favorable au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les employeurs, voire les caisses de retraite ou d’assurance-chômage, comme dans les pays où cette pratique est déjà la norme, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

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Actuellement, le contribuable s’acquitte de ses impôts sur les revenus de l’année précédente, alors qu’environ 30 % des contribuables voient leurs revenus diminuer d’une année sur l’autre. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d’un système à l’autre, une année de transition.

Dispositions spéciales pour les agriculteurs

Selon Europe 1,les agriculteurs pourraient avoir une disposition particulière et pourraient payer plus d’impôts que d’autres certains mois, en raison de la variation de leurs revenus.

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La retenue à la source a été adoptée par la plupart des pays depuis plusieurs décennies : elle a par exemple été instaurée en 1917 au Canada, en 1925 en Allemagne, en 1943 aux États-Unis et en 1944 au Royaume-Uni, en 1973 en Italie et en 1979 en Espagne.

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