Installation à Toulouse des premiers compteurs Linky par Erdf.
Installation à Toulouse des premiers compteurs Linky par Erdf. - ErDF

ENQUETE Information ou pression ? Certains élus s’inquiètent des courriers et courriels reçus les invitant à ne pas interdire l’installation des compteurs dits « intelligents »…

Saint-Macaire (Gironde) a été la première commune de France à refuser d’accueillir sur son territoire Linky et Gazpar, les nouveaux compteurs d’électricité et de gaz. Pour une raison simple : cette nouvelle génération de boîtiers, dits « intelligents », pourrait nuire à la santé des habitants.

20 Minutes l’annonçait début décembre. Depuis, Saint-Macaire (Gironde) a fait des émules :  27 communes ont pris des mesures, dont 23 des délibérations visant à interdire l’installation des nouveaux boîtiers. C’est le cas de Loubaut (Ariège), de Calès (Dordogne) ou encore de Larnod (Doubs).

« Notre but n’est pas de mettre la pression »

En début de semaine, ces villes ont, comme toutes les communes françaises, reçu un courrier signé de la main de Philippe Monloubou, patron d’ErdF, expliquant vouloir répondre « aux difficultés que certains [maires] ont porté à [sa] connaissance concernant le déploiement des compteurs Linky ». Le même jour, elles ont aussi réceptionné un courriel de Maire-Info, le quotidien de l’Association des maires de France (AMF), les alertant sur le risque juridique à prendre des délibérations anti-compteurs nouvelle génération.

La lettre rédigée par Philippe Monloubou, président du directoire d’ErdF
La lettre rédigée par Philippe Monloubou, président du directoire d’ErdF - D.R.

Pour Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire, il s’agit là d’une « opération simultanée de pression sur les élus locaux afin de les intimider et de les dissuader de rejoindre le front du refus ». « Pas du tout ! », rétorque-t-on à l’AMF. « L’article détaille seulement les résultats d’une analyse juridique commandée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et réalisée par un cabinet d’avocats indépendant. »

« Notre but n’est pas de mettre la pression, mais de dire aux élus quel est l’état du droit », renchérit-on à la FNCCR. « Nous leur expliquons seulement qu’ils prennent plus de risque à prendre un arrêté anti-compteurs qu’à ne rien faire. » Quel risque précisément ? L’analyse juridique s’étend peu sur la question, précisant seulement que la délibération pourrait « être annulée dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir » et que la mairie « pourrait être condamnée à dédommager ERDF devant le juge du plein contentieux ».

Le principe de précaution ne peut être invoqué

Mais quid des risques éventuels pour la santé humaine ? « Ce n’est pas notre rôle de nous prononcer sur ce sujet », poursuit la FNCCR qui assure, comme l’AMF, « travailler avec ERDF afin de mettre en place une communication informative sur les compteurs Linky. La décision d’installer ces compteurs a été prise sous le mandat de Sarkozy, elle a été confirmée sous celui de Hollande, donc elle s’impose ».

C’est ce que dit l’analyse juridique commandée par la FNCCR. Elle explique que « le principe de précaution » ne peut être invoqué par le maire, puisque les risques ne portent pas sur une possible dégradation de l’environnement, mais sont « purement sanitaires ».

Elle rappelle ensuite que « les rayonnements électromagnétiques émis par [le système Linky] n’excèdent pas » les seuils légaux. Et ajoute qu’une « expertise menée par le Centre de recherche et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques [Criirem] a confirmé qu’il n’y a pas de risque sanitaire aigu », comme l’avait dit le gouvernement en 2014.

« Se tenir à moins de deux mètres d’un compteur »

Mais cette analyse ne dit pas un mot de la déclaration de Pierre Le Ruz, le président du Criirem. En juin 2015, il affirmait que le gouvernement avait fait « une présentation très malhonnête de [son] expertise ». Il confirmait le risque sanitaire – cancers, électrosensibilité – à long terme, expliquant qu’il « faut se tenir à moins de deux mètres d’un compteur pour éviter les ondes dangereuses », une règle particulièrement difficile à observer en habitat collectif.

L’analyse juridique n’évoque pas non plus l’étude de Lerch 2015, qui « confirme le rôle des radiofréquences dans la promotion de tumeurs chez la souris » et ce, même quand les rongeurs sont soumis « à des niveaux inférieurs aux normes d’exposition du public en vigueur », explique l’association Priartem.

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En revanche, l’analyse juridique précise que « l’état des connaissances scientifiques étant par nature évolutif, les autorités publiques doivent veiller à mettre en œuvre des procédures d’évaluation du risque, même en aval de toute prise de décision ».

C’est précisément ce que demande le Criirem. La semaine dernière, il a rédigé une lettre ouverte, notamment adressée à la ministre Ségolène Royal, réclamant « la mise en place d’une réunion » pour « définir un protocole et une campagne de mesures » des ondes émises par Linky.

De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) prépare deux rapports dont la publication est prévue dans l’année. Le premier portera sur les risques spécifiques de l’exposition des enfants aux radiofréquences, le second fera un état des lieux des connaissances liées à l’électrosensibilité, une pathologie liée à l’exposition aux champs électromagnétiques et en constante progression.

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