Une manifestation en décembre 2013 à Paris.
Une manifestation en décembre 2013 à Paris. - MEUNIER AURELIEN/SIPA

EMPLOI Les partenaires sociaux se réunissent dès lundi pour discuter de la future convention d'assurance chômage...

Comment indemniser les demandeurs d’emploi en période de chômage record et de croissance économique morose ? C’est le casse-tête soumis aux partenaires sociaux qui se réunissent dès lundi pour discuter de la nouvelle convention d’assurance chômage. Les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et le patronat (Medef, CGPME et UPA) ont jusqu’au 30 juin, date d’expiration du précédent accord, pour trouver des solutions à cette épineuse équation. Les négociations promettent d’être houleuses.

Haro sur la dégressivité des indemnités

Alors que la France métropolitaine comptait fin 2015 3,59 millions de demandeurs d’emploi, les caisses de l’Unédic sont bien vides. Sa dette, qui s’élève à 25,8 milliards d’euros, risque de culminer à 29,4 milliards fin 2016.

Sans surprise, les partenaires sociaux sont loin d’être d’accord sur les leviers d’économies. Le Medef envisage la dégressivité des allocations-chômage, soutenues par quelques ministres, comme « l’une des solutions ». Pour Eric Aubin, en charge du dossier à la CGT, cette mesure « ne réglera rien ». Le syndicat veut en revanche accroître la durée maximale d’indemnisation de 24 à 30 mois en général et de 36 à 60 mois pour les seniors.

Sans aller jusqu’à de telles propositions, tous les autres syndicats battent en brèche la dégressivité ou la baisse des indemnités « qui précarisent les chômeurs sans inverser la courbe du chômage », note la CFE-CGC.

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Un système de bonus-malus

Pour alléger l’ardoise de l’Unédic, les syndicats font front commun pour un « système pollueur-payeur », décrit Franck Mikula de la CFE-CGC. Concrètement, les entreprises ayant recours aux CDD et à l’intérim cotiseraient davantage pour compenser le coût de ces contrats courts, estimé à 11 milliards d’euros par an selon un collectif d’économistes. Si l’Association française des entreprises privées (Afep) envisage elle aussi une modulation des cotisations des entreprises en fonction « du coût effectivement transféré à l’Unédic », ce système de bonus-malus risque de se heurter à l’opposition de certains secteurs économiques friands de contrats de travail saisonniers, notamment dans les services.

 

Autre piste évoquée par la CFTC : la modification du dispositif ARCE permettant aux chômeurs qui créent une entreprise de toucher leurs allocations sous forme de capital. « Ce n’est pas à l’Unédic de financer cela, on pourrait remplacer l’ARCE par des prêts à taux zéro par la Banque publique d’investissement », souligne Philippe Louis. La CGT suggère aussi de créer une contribution sur les ruptures conventionnelles et de déplafonner les cotisations et les allocations. « Au total, on pourrait économiser entre 1,5 et 2 milliards d’euros », estime Eric Aubin.

Un climat « particulier »

Les débats promettent d’être enflammés d’autant que le climat est « un peu particulier », reconnaît-on à la CGT. Après le pacte responsabilité et l’annonce du projet de réforme du Code du travail, « pas question d’accepter une réduction des droits des demandeurs d’emploi ». 

Syndicats et patronats parviendront-ils néanmoins à trouver un terrain d’entente ? « Oui, notamment sur la question de la formation », veut croire Philippe Louis de la CFTC. Le système souffre encore de « trop de lenteurs. Il faut qu’en quatre mois, un chômeur puisse démarrer une formation adaptée après un bilan des compétences et l’élaboration d’un projet professionnel ». Même son de cloche au Medef qui souhaite accompagner les chômeurs « dès le premier jour ». Un point de convergence qui paraît toutefois bien isolé. 

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