Un magasin Ikea à Montpelleir, le 27 mars 2013
Un magasin Ikea à Montpelleir, le 27 mars 2013 - Pascal Guyot AFP

EUROPE Un rapport d’enquête dénonce la « stratégie de planification fiscale agressive » du numéro un mondial de l'ameublement…

Des petits prix mais aussi de très petits impôts ? Les montages fiscaux du groupe suédois d’ameublement Ikea sont dans le collimateur des élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen.

Echappatoires fiscales aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg

Dans un rapport d’enquête que la Commission européenne a promis ce samedi d’étudier en détail, ces eurodéputés verts dénoncent la « stratégie de planification fiscale agressive » du suédois Ikea.

Selon eux, ce rapport montre, notamment, « comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens ».

« IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu’offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg », écrivent-ils, dans un communiqué.

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Dans ce rapport est décrite l’une des techniques privilégiées du groupe, selon eux : chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (« royalties ») à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de « conduit » : les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

24 millions de manque à gagner pour Bercy en 2014 ?

« Rien que pour l’année 2014 », le rapport d’enquête évalue « les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique ».

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions de leur rapport d’enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

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« La commission européenne salue le fait que la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité politique essentielle, aussi bien dans l’UE qu’au niveau international », a déclaré ce samedi à l’AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité.

Depuis l’éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l’entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l’opacité fiscale.

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LuxLeaks avait mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

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