Le 28 juillet 2015, une agence Pôle emploi à Paris.
Le 28 juillet 2015, une agence Pôle emploi à Paris. - Alexis DUCLOS/SIPA

SOCIAL Alors que les négociations sur la nouvelle convention de l'assurance chômage s'ouvrent ce mois-ci, le gouvernement se dit favorable à ce dispositif...

C’est un serpent de mer qui ressurgit encore. Plusieurs ministres du gouvernement -Myriam El Khomri, Jean-Marie Le Guen, Emmanuel Macron- se sont prononcés ces derniers jours pour la dégressivité des allocations-chômage. Un message clairement adressé aux partenaires sociaux qui vont démarrer fin février leurs négociations sur les règles de l’assurance chômage. 20 minutes revient sur les enjeux de cette proposition controversée.

En quoi consiste la dégressivité des allocations-chômage ?

Actuellement, les demandeurs d’emploi touchent le même montant tout au long de leur indemnisation (environ 57 % de l’ancien salaire brut, 70 % du net). Celle-ci peut durer jusqu’à deux ans pour les moins de 50 ans et trois ans pour les plus de 50 ans. L’idée du gouvernement serait que ces allocations-chômage baissent par pallier jusqu’à la fin de l’indemnisation du demandeur d’emploi. Un système qui pourrait inciter les demandeurs d’emploi à retrouver plus rapidement du travail, selon certains économistes. La dégressivité des allocations a déjà été expérimentée en France entre 1992 et 2001. Le demandeur d’emploi touchait d’abord une indemnité correspondant à 57 % de son ancien salaire brut pendant 9 mois, puis ses allocations baissaient tous les quatre mois de 17 %.

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Pourquoi ce sujet ressurgit-il en ce moment ?

« La dette de l’assurance chômage devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016. Le gouvernement lance donc des pistes d’économies », explique à 20 minutes, Bruno Coquet, expert associé à l’Institut de l’entreprise. En multipliant les déclarations sur le sujet dans les médias, les ministres veulent à la fois évaluer si la dégressivité serait bien acceptée par l’opinion publique et faire pression sur les partenaires sociaux avant qu’ils ne redéfinissent les règles de l’assurance chômage. La Cour des comptes a aussi récemment appelé les partenaires sociaux à « effectuer des choix pour garantir la pérennité » du régime, suggérant plusieurs pistes d’économies, dont une baisse des allocations ou de la durée d’indemnisation des seniors.

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Ce système favorise-t-il le retour à l’emploi ?

Une étude de l’Insee de 2001 avait évalué l’impact de la dégressivité des allocations entre 1992 et 2001. Elle avait conclu qu’elle avait ralenti le retour à l’emploi. « Car avec ce système, les allocations-chômage étaient devenues trop peu généreuses. Du coup, cela incitait les demandeurs d’emploi les plus qualifiés à reprendre vite un travail. Mais ils acceptaient souvent des postes sous qualifiés pour leur profil, entraînant des réactions en cascade. Puisque les moins qualifiés avaient encore plus de mal à se recaser », décrypte Bruno Coquet. Un avis partagé Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT : « La dégressivité pourrait avoir un effet incitatif dans une période de plein-emploi, mais avec notre chômage élevé, c’est humainement stupide et économiquement un non-sens ». Mais certains économistes à l’instar de Christian Saint-Etienne pense que cette mesure pourrait être efficace si elle s’accompagnait d’autres dispositifs : « La dégressivité des allocations-chômage doit être couplée à une politique fiscale qui favorise l’investissement, ainsi qu’à une réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle », explique-t-il ainsi dans Le Parisien.

Ce dispositif appauvrit-il les chômeurs ?

Pierre-Édouard Magnan, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), a estimé sur RTL ce mardi que la dégressivité des allocations-chômage était « une source de précarisation accrue de gens à qui on n’est déjà pas capable de retrouver du boulot ». Un avis partagé par Bruno Coquet : « L’étude de l’Insee de 2001 montre à la fois que moins de demandeurs d’emploi ont retrouvé du travail et que leur pouvoir d’achat s’est réduit. Au final, le fait qu’ils aient moins consommé a eu aussi des conséquences néfastes sur la croissance ».

Que donnent les autres initiatives du même type à l’étranger ?

En Europe, la dégressivité des allocations-chômage a été mise en œuvre en Italie, en Espagne, au Portugal et en Suède. « Mais il n’y a pas eu d’évaluation de ces dispositifs », indique Bruno Coquet. Et le chômage dans la plupart de ces pays est très haut.

Cette proposition risque-t-elle d’être adoptée ?

« C’est peu probable car les syndicats s’y sont opposés. Et l’on voit mal le gouvernement imposer aux partenaires sociaux un choix à l’efficacité discutable. En 2001, l’exécutif avait demandé aux partenaires sociaux de revoir leur copie sur les règles de l’assurance chômage. Cela avait créé un psychodrame. On voit mal ce type de situation se renouveler », avance Bruno Coquet. La preuve en est avec la réaction agacée lundi, d’Éric Aubin, le négociateur de la CGT : « On est assez surpris que les politiques se permettent de dire ce à quoi on doit aboutir dans la négociation (…) Qu’ils nous laissent travailler et négocier ! ».

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