Une personne passe devant une agence HSBC à Paris, le 24 mars 2010.
Une personne passe devant une agence HSBC à Paris, le 24 mars 2010. - Loic Venance AFP

FRAUDE FISCALE HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite…

La cour d’appel de Paris a validé lundi la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l’AFP des sources proches du dossier.

HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale à destination de clients notamment français.

Des montages via les paradis fiscaux

« Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement », a réagi HSBC dans un communiqué. En avril, les magistrats financiers avaient imposé une caution d’un milliard d’euros à HSBC Holdings PLC. Mais cette somme avait été abaissée en juin à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse HSBC PB a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, diverses opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale. Ils ont aussi la certitude que des solutions ont été présentées aux clients pour échapper à l’application d’une directive européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne (ESD).

Un lanceur d’alerte

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi d’HSBC PB en correctionnelle. L’enquête sur la maison mère n’est pas close. L’affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l’informaticien et lanceur d’alerte Hervé Falciani. Ceci avait permis d’ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

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