Un dossard aux couleurs du projet de loi Territoires zéro chômage de longue durée est accroché sur une fenêtre de la communauté de communes Entre Nièvres et forêts.
Un dossard aux couleurs du projet de loi Territoires zéro chômage de longue durée est accroché sur une fenêtre de la communauté de communes Entre Nièvres et forêts. - C.B.

EMPLOI Le texte vise à tester l'embauche, dans dix micro-territoires, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales...

Le dispositif sera testé pendant cinq ans. Le Sénat a approuvé mercredi soir à la quasi-unanimité, mais après l'avoir modifiée, une proposition de loi socialiste visant à expérimenter des «territoires zéro chômage» pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an.

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Le texte du chef des députés PS Bruno Le Roux, inspiré par l'association ATD Quart Monde, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun aux deux chambres. Il avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée en décembre. Il vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.

Les sénateurs ont ouvert le dispositif à tous les demandeurs d'emploi

Les sénateurs ont notamment transformé son intitulé en «proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée». Ils ont aussi ouvert le dispositif à tous les demandeurs d'emploi quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail et précisé que l'évaluation de l'expérimentation doit être assurée par un organisme indépendant.

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«Cette expérimentation aura rempli sa mission si certains renouent avec l'activité, voire finissent par obtenir un emploi pérenne», a estimé le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (Les Républicains, LR). «Mais elle ne semble guère novatrice, rappelant les travaux d'intérêt collectif (TUC) de Laurent Fabius en 1984», a-t-il ajouté. «La nouveauté réside dans le mode de financement retenu», a estimé le sénateur du Vaucluse.

«Pas une solution miracle, mais un angle d'attaque nouveau contre le chômage»

Pour Éric Jeansannetas (PS), ce dispositif «n'est pas une solution miracle, mais un angle d'attaque nouveau contre le chômage», alors qu'il ne faut écarter «aucune piste». «Ce texte ne résoudra pas le problème du chômage de longue durée -seules 2.500 à 3.000 personnes pourraient à terme en bénéficier dans les territoires concernés- mais il va dans le bon sens», a jugé Annie David (Communiste, républicain et citoyen).

Hermeline Malherbe (RDSE, à majorité PRG) a souligné qu'il ne s'agit pas d'un retour aux emplois aidés «car l'aide versée par le fonds n'a pas de caractère définitif: après la phase d'amorçage, les emplois devront être financés dans les conditions du marché».

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