Auto-écoles: La présentation à l'épreuve du permis ne sera plus facturée

PERMIS Le décret interdisant cette pratique, une mesure contenue dans la loi Macron, est entré en vigueur...

N.Bg. avec AFP

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Illustration: des véhicules d'auto-école.

Illustration: des véhicules d'auto-école. — LCHAM/SIPA

Passer le permis était sans doute déjà bien assez cher. Les auto-écoles ne peuvent désormais plus facturer à leurs clients la présentation d’un candidat aux épreuves du permis de conduire, les seuls frais pouvant être ceux de l’accompagnement physique du candidat aux épreuves, a annoncé jeudi le ministère de l’Économie.

Le décret interdisant « aux établissements d’enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu’en soit la dénomination, au titre de la présentation d’un candidat à l’une des épreuves » - une mesure contenue dans la loi Macron - est entré en vigueur, a annoncé Bercy dans un communiqué.

Les frais « encadrés étroitement »

Désormais, « seul l’accompagnement physique du candidat pendant l’épreuve peut donner lieu à des frais, mais qui sont encadrés étroitement », ajoute le ministère, indiquant à titre d’exemple que pour le permis B (voiture), le plafond fixé était celui du prix d’une heure de conduite.

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« Ces frais sont la contrepartie de la mobilisation d’un véhicule et d’un membre du personnel de l’établissement pour accompagner le ou les candidats à l’épreuve », explique-t-il.