Rien n’est encore acté, mais les tarifs des péages autoroutiers risquent fort d’augmenter l’an prochain. La hausse sera peut-être même supérieure à 1 %, comme l’ont révélé ce mardi Les Echos. Pourquoi une telle augmentation ? Et le gouvernement peut-il l’empêcher ? 20 Minutes fait le point.

Le gouvernement n’a-t-il pas promis le gel des tarifs ?

Si, mais seulement pour 2015. Pour 2016, les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) peuvent donc augmenter leurs tarifs et même proposer une hausse qui puisse compenser en partie le gel de 2015. En effet, l’accord signé en avril entre le gouvernement et les SCA dit très clairement que le manque à gagner lié au gel sera progressivement rattrapé pendant les huit prochaines années, soit de 2016 à 2023. Rappelons que les SCA demandaient en 2015 une augmentation de 0,57 %.

Comment sont fixées les hausses ?

Les tarifs des autoroutes sont revus à la hausse chaque année au 1er février. Le niveau des augmentations dépend en partie du taux d’inflation et en partie du bon vouloir de l’Etat. Ainsi, en 2014, l’Association des sociétés françaises d’autoroute (Asfa) avait réclamé une hausse de 1,14 % mais, après négociations, l’augmentation avait été de « seulement » 0,80 %. Depuis 2003, l’augmentation annuelle moyenne des péages est de 1,90 %.

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Pourquoi la hausse envisagée pour 2016 est-elle si forte ?

Le taux d’inflation ayant été de 0,06 % en 2015, l’augmentation des tarifs autoroutiers ne devrait pas dépasser les 0,04 %… Mais c’est sans compter deux accords signés entre les SCA et le gouvernement. Primo : celui d’avril dernier. Comme nous l’avons expliqué, il permet aux SCA de compenser les pertes de revenus liées au gel de 2015 dès l’an prochain. Secundo : l’accord signé en 2013. Celui-ci permet aux SCA d’augmenter leurs tarifs de +1,5 % sur trois ans, entre 2015 et 2018, en plus des hausses traditionnelles. Les SCA avaient réclamé ce « geste » pour compenser la forte hausse de leur redevance domaniale – comprenez le « loyer » qu’elles payent à l’Etat pour occupation du domaine public. En 2012, le gouvernement avait en effet décidé d’augmenter cette redevance de +50 % afin de toucher 300 millions d’euros au lieu des 200 millions attendus.

En résumé, les SCA peuvent donc proposer pour 2016 une hausse qui intègre l’inflation + une partie des 0,57 % gelés en 2015 + une partie des 1,5 % accordés sur trois ans (dont celle non appliquée en 2015, du fait du gel des tarifs). Ce qui amène bien à une hausse de 1 % au minimum.

Le gouvernement ne peut-il pas geler les tarifs en 2016 ?

Ce sera difficile, bien que la rentabilité des SCA soit au rendez-vous. D’après deux rapports, l’un de la Cour des comptes, l’autre de l’Autorité de la concurrence, ces entreprises seraient même dans une situation de « rente », avec une hausse des tarifs plus importante que l’inflation et des marges d’exploitation énormes frisant les 50 %. Reste que les contrats de concession qu’elles ont signés avec l’Etat sont très bien cadenassés et tout à leur avantage. Seule avancée, minime, obtenue par le gouvernement : l’introduction d’une clause dite de surprofit dans l’accord signé en avril. Concrètement, si les SCA réalisent de trop gros profits, la durée de leurs concessions sera réduite. Mais elles ont de la marge, puisque sont considérés comme gros profits des bénéfices supérieurs de 30 % à l’objectif cible de profitabilité.

N’est-il pas temps de renationaliser les autoroutes ?

Il y a un an, le député PS Jean-Paul Chanteguet demandait au gouvernement de dénoncer les contrats liant l’Etat et les SCA. Pour autant, l’idée n’était pas de renationaliser les autoroutes : « la gestion, l’entretien du réseau et la réalisation des travaux seraient encore confiés à des entreprises privées, l’Etat prendrait seulement en charge le financement des autoroutes », nous expliquait alors Gildas de Muizon, directeur associé du cabinet Microeconomix. D’après cet expert, cette solution reviendrait moins cher, puisque la puissance publique emprunte à des taux plus bas que le privé. Et si résilier les contrats aurait un coût non négligeable – de l’ordre de 39 milliards d’euros – « l’Etat empocherait malgré cette dépense une plus-value de près de 30 milliards d’euros, si les tarifs actuels des péages étaient maintenus ». Rappelons que le gouvernement peut dénoncer à tout moment les contrats. S’il le faisait avant la fin de l’année, l’Etat reprendrait la main sur les péages à partir du 1er janvier 2017.

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