Manifestation contre la «taxe tampon» à Paris le 11 novembre 2015.
Manifestation contre la «taxe tampon» à Paris le 11 novembre 2015. - SIPA

HYGIENE Les sénateurs ont passé outre l'avis du gouvernement, qui ne souhaite pas baisser la TVA sur les protections hygiéniques...

« Taxe tampon », nouveau round. Le Sénat a voté samedi, contre l’avis du gouvernement, la réduction à 5,5 % contre 20 % du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Cette disposition, prise dans le cadre de l'examen du budget 2016, concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n’ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20 %), comme l’avaient réclamé plusieurs centristes.

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Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doivent encore être approuvées par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, l’Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de la TVA sur les protections féminines.

Le ministre du Budget, Christian Eckert avait alors déclaré que « le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA » dans le cadre du projet de budget pour 2016.

Les amendements déposés au Sénat dans le sens d'une baisse provenaient d'élus de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

« Un enjeu de santé publique »

« L’application du taux normal de TVA de 20 % sur les produits de protection périodique féminine constitue une injustice, en particulier pour les femmes en situation de précarité économique », a jugé Jean-Claude Ruquier (RDSE, à majorité PRG), qui a ouvert le débat. « Il en va de même des protections hygiéniques pour personnes âgées », a-t-il ajouté.

Jugeant « pas possible de contester l’enjeu de santé publique », André Gattolin (écologiste) a estimé qu’il y a un risque d’infection pour les femmes « les plus pauvres » avec une TVA à 20 % sur ces produits, les poussant à « en utiliser moins, ou (à) les garder plus longtemps ».

Selon Evelyne Yonnet (PS), chaque femme dépense entre 1 500 et 2 000 euros par an en protections hygiéniques. « Si la TVA baissait, elles gagneraient 60 centimes par boîte ». Argumentation reprise par Brigitte Gonthier-Maurin (Communiste, républicain et citoyen).

Chantal Jouanno (UDI-UC), présidente de la délégation aux droits des femmes, a rappelé qu’un taux de TVA réduit est appliqué à ces produits en Espagne et au Royaume-Uni et que ce taux est nul en Irlande. Elle a souligné que ces « produits de première nécessité » sont « distribués par les associations caritatives aux femmes en difficulté ». « Adopter cette baisse du taux, c’est réparer un oubli historique », a-t-elle lancé.

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