Le CNE, contrat non grata sur les terres de Ségolène Royal

SOCIAL – Les entreprises se méfient désormais de ce contrat...

Le Poitou-Charentes, la région présidée par Ségolène Royal, boude les entreprises qui adoptent le Contrat nouvelles embauches (CNE). Et elle en a le droit, a reconnu mardi le tribunal administratif de Poitiers. Ce revers vient allonger la liste des décisions juridiques fragilisant le CNE. Début juillet, deux cours d’appel avaient remis en cause sa spécificité, à savoir le licenciement sans préavis pendant la période d’essai de deux ans.

«Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d'un CNE», a tranché le Tribunal de Poitiers.

La région avait décidé de ne pas attribuer d’aides aux entreprises embauchant des jeunes en CNE. Le préfet s’en était offusqué et avait saisi le tribunal administratif pour annuler cette décision. Le Conseil d’Etat ayant approuvé le nouveau contrat, ce dernier était valable sur tout le territoire, soutenait le représentant de l’Etat.

Le Commissaire du gouvernement, un expert indépendant, avait indiqué que «si la région contournait la loi en excluant le CNE, elle ne respecterait pas l'objet de sa compétence économique qui est l'aide à la création et au développement des entreprises. La région doit privilégier l'intérêt général.»

Désintérêt des entreprises

La décision du  tribunal administratif ne devrait pas aider le CNE à redorer son blason. Un salarié de l’artisanat sur dix est embauché en CNE contre 14% début 2006, a indiqué l’Union professionnelle des artisans publiée lundi. Un désintérêt que confirme l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) dans une étude publié mi-juillet, qui enregistre une baisse de 13,2% au deuxième trimestre 2007 des embauches en CNE. L’insécurité juridique liée à ce contrat contesté par les tribunaux semble rebuter les entreprises.