Rythmes scolaires, RSA, salaires des agents: Comment l’État pourrit le budget 2015 des collectivités

BUDGET Le gouvernement prend des décisions qui viennent affecter les budgets des administrations locales...

Céline Boff

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Une personne présente les brochures d'information sur le RSA mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF à Paris le 4 juin 2009

Une personne présente les brochures d'information sur le RSA mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF à Paris le 4 juin 2009 — Francois Guillot AFP

Cette année, et c’est une première, l’Etat reverse moins d’argent aux collectivités locales : 101 milliards d’euros, contre 103 milliards l’an dernier. Et le gouvernement n’aide pas les mairies, les départements et les régions en prenant des décisions qui pèsent sur leur budget, note la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances locales, publié ce mardi.

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La réforme des rythmes scolaires : +350 à 620 millions

Les magistrats de la rue Cambon ont eu du mal à chiffrer le coût réel de cette réforme. Car elle a de multiples impacts : elle accroît les dépenses de personnel, mais également les frais de matériel, de cantine, de chauffage et d’éclairage des bâtiments. En tout cas, la Cour estime que la modification des rythmes scolaires a entraîné un surcoût que l’Etat a compensé seulement en partie. Ainsi, le reste à charge varie, selon les communes, de 30 % à 50 %. Au total, cette réforme coûte donc aux municipalités 350 à 620 millions d’euros par an.

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L’augmentation des salaires des agents : +450 millions

Le point d’indice, qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires, a beau être gelé depuis 2011, le gouvernement prend chaque année des mesures pour revaloriser les salaires d’une partie des agents territoriaux, notamment ceux des catégories B et C qui sont les moins bien rémunérés. En 2014, les décisions nationales ont entraîné une hausse de 1 milliard d’euros du poids de la masse salariale pour les collectivités. En 2015, cette augmentation est un peu plus limitée : +450 millions. Ceci dit, la Cour estime que les collectivités ont les moyens de mieux gérer l’évolution de leur masse salariale, notamment en luttant contre l’absentéisme et en faisant travailler leurs équipes l’équivalent de 35 heures par semaine, alors que la durée effective de temps de travail dans les administrations locales reste toujours inférieure à la durée légale.

L’accessibilité des bâtiments et des transports publics : +720 millions

En novembre 2014, un décret est paru pour que les collectivités rendent accessibles à toutes les personnes, et notamment celles à mobilité réduite, les arrêts des transports en commun. Ce qui coûte aux administrations locales 466 millions d’euros cette année – 37 millions pour les départements, 205 millions pour les communes et 224 millions pour les régions. Par ailleurs, les dépenses pour rendre accessibles les bâtiments recevant du public représentent 254 millions en 2015. Soit, au total, 720 millions à supporter par les collectivités.

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La hausse du RSA : +300 millions d’euros

En janvier 2013, le gouvernement a lancé son plan de lutte contre la pauvreté. Il passe notamment par une revalorisation plus forte du RSA chaque année. Avec un objectif : que ce revenu minimum finisse par atteindre 50 % du Smic. Après avoir progressé de +2 % en 2014, le RSA a enregistré deux hausses cette année - +0,9 % en janvier et +2 % en septembre. Ce qui entraîne, pour les départements qui le verse, un surcoût de 420 millions d’euros en 2015. Si le gouvernement avait limité la revalorisation à la seule inflation, comme c’était le cas auparavant, le surcoût aurait été de « seulement » 120 millions d’euros.