La CSG et la CRDS inclues dans le bouclier fiscal

ECONOMIE - L'Assemblée nationale a rejeté vendredi l’amendement du député du Nouveau centre...

L'Assemblée nationale a rejeté vendredi un amendement de la commission des finances au «paquet fiscal» visant à exclure la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal.

Accroc dans la majorité

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), prévoit de ramener le seuil des impôts directs payés par un contribuable à 50% contre 60% actuellement.

L'amendement qui excluait la CSG et la CRDS du bouclier fiscal avait été voté par la commission des finances, le 5 juillet, à l'initiative de Charles de Courson (NC). Ce dernier avait réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS, malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).

Mais dès le lendemain Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait assuré que l'amendement ne serait «pas adopté», se disant «prêt à taper du poing sur la table». Son homologue du groupe NC François Sauvadet lui avait répliqué que la majorité n'avait «pas besoin d'un surveillant général».

Gilles Carrez, rapporteur UMP de la loi, a expliqué vendredi «qu'inclure la CGS et la CRDS dans le bouclier fiscal est beaucoup plus juste» et rappelé «l'engagement extrêmement clair» du président Nicolas Sarkozy sur l'inclusion des ces deux impôts dans le bouclier fiscal.

«Un amendement de bon sens»

Le président socialiste de la commission des finances, Didier Migaud, a soutenu, en vain, «un amendement de bon sens, voté en commission au delà des sensibilités politiques» parce que «la CSG n'est pas un impôt comme les autres mais affecté à la protection sociale».