Passe d’armes sur les droits de succession à l’Assemblée

PAQUET FISCAL - La mesure a tout de même été voté ce vendredi matin...

L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession prévue par le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) dit «paquet fiscal».

La veille, cet article avait l'objet d'une vive passe d'armes entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition. «Nous frisons l'obscénité», «vous lâchez les cordons de la bourse» avaient déclaré André Cacheux (PS) et Roland Muzeau (PCF), dénonçant «le cadeau magistral» accordé aux plus riches.

Ce n'est «pas de la fraîche»

 Les tentatives des députés UMP d'étendre les exonérations déjà prévues dans le projet de loi ont fait sortir de leurs gonds les élus de l'opposition. Louis Giscard d'Estaing (UMP) est parvenu à faire voter un amendement portant à 30.000 euros (contre 20.000 dans le texte) les donations en numéraire totalement défiscalisées.

Le vote de cet amendement a été toutefois lieu à un moment de récréation. Alors que Jean-Pierre Brard (app.PCF) en raillait la rédaction qui évoquait une «donation en espèces», Charles de Courson (NC) est venu au secours de son collègue UMP pour préciser que ce n'était «pas de la fraîche», terme d'argot pour désigner des billets. «C'est une expression du 18e siècle, ce n'est pas pour verser en billet avec des valises», a-t-il dit, joignant le geste à la parole sous les rires.

Arnaud Montebourg (PS) est quant à lui monté au créneau pour rappeler qu'il y avait «500.000 décès par an et 89% des successions exonérées de droits de succession». «Les 4% supplémentaires de succession que vous souhaitez représentent 20.000 successions, qui bénéficient de 1,7 milliard d'allègement, soit un chèque de 85.000 euros pour chacune», a-t-il déploré.

Séance levée prématurément

La séance avait été levée de façon prématurée avec la demande de vérification de quorum (présence dans l'hémicycle de la majorité absolue des députés) du président du groupe Gauche Démocrate et républicaine (GDR), Jean-Claude Sandrier (PCF). Faute de quorum, les députés n'étaient pas parvenus à passer au vote de l'article jeudi soir.