L’Assemblée vote la défiscalisation du travail des étudiants

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Publié le 12 juillet 2007.

EMPLOI - Les députés examinent le «paquet fiscal» depuis mardi...

Après les heures supplémentaires mercredi, l'Assemblée nationale a approuvé jeudi la défiscalisation du travail étudiant. Les députés examinent depuis mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dit «paquet fiscal».

Jusqu’à 25 ans

Le texte prévoit que les étudiants exerçant une activité salariée pour financer leurs études seront exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 ans, dans la limite de trois smic mensuels par an, soir «de 2.510 à 3.750 euros», selon le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.

Cette mesure sera applicable à partir de l'imposition des revenus de l'année 2007. Son coût a été évaluée par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à 40 millions d'euros.

Actuellement, seuls les jobs d'été, dans la limite de deux smic mensuels par an jusqu'à 21 ans, sont défiscalisés. L'opposition s'est interrogée sur le «but de cette mesure», regrettant qu’elle ne s'inscrive pas «dans un projet beaucoup plus global» pour ne pas être un simple palliatif aux défaillances de notre système d'aide sociale».

L’opposition pour un «véritable statut de l'étudiant»

Ce dispositif illustre la «dégradation de la situation sociale étudiante», a souligné Roland Muzeau (GDR-PCF). «Vous normalisez une anomalie, celle de l'obligation faite» aux étudiants «de travailler», a-t-il ajouté, en plaidant pour un «véritable statut de l'étudiant».
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