C’est une première qui pourrait entraîner une avalanche de conséquences partout dans l’Union Européenne (UE). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ce jeudi que les déplacements en début et fin de journée d’un employé itinérant constituent du temps de travail. 20 Minutes fait le point sur les changements que devrait provoquer cette décision pour les salariés concernés et leurs employeurs.

  • Tous les travailleurs itinérants sont-ils concernés par cette décision ?

« Il y a ceux qui n’ont pas de lieu de travail fixe et partent de chez eux pour aller directement chez les clients, et ceux qui se rendent chaque matin dans les locaux de l’entreprise avant d’entamer leurs déplacements », détaille maître Olivier Philippot, avocat spécialisé en droit social. « Or, seule la première catégorie pourrait se prévaloir de cette décision européenne », précise-t-il.

Ici, la CJUE s’est prononcée sur la situation de techniciens, chargés de l’installation de dispositifs de sécurité, employés par la société espagnole Tyco. L’entreprise, qui a fermé ses bureaux régionaux en 2011, a privé de lieu de travail fixe nombre d’employés qui passent leurs journées sur la route. Or, les déplacements « domicile-premier client » et « dernier client-domicile », pouvant excéder 100 km et durer jusqu’à trois heures, sont comptés par la société comme du temps de repos.

« Seul le temps des interventions sur les sites et des déplacements intermédiaires entre chaque client est pris en compte », rappelle la Cour, qui a conclu que pour des travailleurs qui « n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail ».

  • Que va changer le fait de considérer que le temps de trajet domicile-clients est du temps de travail ?

En pratique, la journée de travail sera plus longue, alors du côté des employeurs, ça devrait faire mal : « Seul le temps passé chez les clients par les employés est facturable. Pour les employeurs, cette décision signifie du temps de travail disponible en moins. Et s’ils veulent que les salariés itinérants aient le même temps de travail chez les clients tout en devant inclure les temps de trajet, les 35 heures hebdomadaires seront dépassées et les heures supplémentaires devront être rémunérées », décrypte l’avocat.

En plus du coût financier, les temps de repos pourront aussi poser problème. « Par exemple, il faut onze heures de repos entre deux journées de travail. Ainsi, en qualifiant les temps de trajet de temps de travail effectif, les temps de repos des salariés itinérants pour lesquels seules onze heures séparent la dernière intervention d’une journée et la première intervention du lendemain ne seront plus respectés », note Olivier Philippot.

  • Comment un travailleur itinérant français peut-il se prévaloir de cette décision européenne ?

La CJUE est saisie par les juges, « elle a un rôle d’interprète du droit de l’Union européenne auprès des tribunaux nationaux. Dès que ses décisions sont publiées, elles s’appliquent à toutes les situations identiques dans les Etats membres, explique Me Philippot. Il n’y a pas besoin d’attendre qu’une loi soit votée pour s’en prévaloir ».

En théorie, « les salariés français concernés par cette décision peuvent en demander l’application à leur employeur. Si ce dernier refuse, ils doivent alors saisir les Prud’hommes et, au besoin, faire appel puis se pourvoir en cassation », indique-t-il. « Avec cet arrêt, les tribunaux vont au-devant d’un certain nombre de contentieux ». Cela concerne potentiellement plus de monde qu’on ne l’imagine : beaucoup de commerciaux, de formateurs et de techniciens pourraient se prévaloir de cette décision.