Qui profitera de la déduction des intérêts d’emprunt?

DECRYPTAGE – Le point pour savoir si la mesure vous concerne…

Si Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi que la déduction fiscale des intérêts «s’appliquera à tous les emprunts immobiliers en cours», il n'a toujours pas précisé les détails de la mesure. 20minutes.fr fait le point.

Qui est concerné?

Tous les propriétaires, assure Nicolas Sarkozy. La mesure, dont les détails n’ont pas encore été dévoilés, ne serait donc pas réservée aux primo-accédants mais à tous les propriétaires, à condition toutefois que l’acquisition concerne la résidence principale, assure le nouveau chef d’Etat. Néanmoins, le flou sur la forme que prendra cette aide, à savoir un crédit d’impôt ou une déduction du revenu, entraîne également un flou sur les bénéficiaires de cette mesure.

Résidences secondaires et investissements locatifs seraient donc exclus. La déduction des intérêts d’emprunt s’appliquera à tous les crédits immobiliers signés à partir de l’entrée en vigueur de la mesure mais également à tous ceux signés avant. A condition d’avoir encore des intérêts d’emprunt à rembourser.

Quand la mesure sera-t-elle applicable?

Le jour où la loi aura été votée, selon le président de la République. Aucune date n’a été fixée mais le texte devrait être étudié dès cette année, a priori début juillet dans la loi de finances rectificative. Néanmoins, les personnes concernées par cette loi n’auront pas à déclarer des intérêts déductibles sur leur feuille de déclaration de revenu cette année (revenus 2006). «Les intérêts d’emprunt immobilier qu’un contribuable aura payés entre le vote de la loi et le 31 décembre 2007 seront à reporter sur la déclaration de revenus 2008, qui porte sur les revenus 2007 avance-t-on au Syndicat National unifié des Impôts (SNUI). Sous réserve de ce que contiendra le texte voté cette année car pour l’instant, rien n’est écrit.»

Quelle forme prendra ce cadeau fiscal?

C’est la grande inconnue de cette mesure. Mercredi après-midi, à l’Elysée on indiquait que la «décision n’était pas encore prise». Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait affirmé jeudi dernier dans «Les Echos» qu'elle devait prendre la forme d'un «crédit d'impôt limité dans le temps», tout en ajoutant que les intérêts pourraient «être déduits des revenus à hauteur de 20%».

En disant cela, le ministre a préconisé à la fois deux types de solutions. La réduction d’impôt ou crédit d’impôt qui bénéficie à tout le monde, les non-imposables recevant un chèque de l’administration fiscale. Et la déduction d’impôt, qui consiste à déduire de ses revenus une somme, le montant de l’impôt étant calculé ensuite ; mesure qui ne bénéficie donc pas aux non-imposables.

Une mesure au coût élevé

«On peut faire des estimations. Il y a un débat là-dessus mais c'est de l'ordre de trois à quatre milliards (d'euros) sans doute», a estimé Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, sur France Info, mercredi, sans préciser à quelle période correspondait cette somme. Plusieurs économistes évoquent de leur côté un coût d'environ 10 milliards d'euros sur l'ensemble de la législature. L’application de la mesure à tous les crédits, qu’ils aient été souscrits depuis trois ou quinze ans, coûterait 4,5 milliards d’euros par an, estime Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université de Paris X Nanterre.