Une antenne de Pôle emploi à Bailleul, dans le Nord-Pas-de-Calais, le 13 septembre 2012
Une antenne de Pôle emploi à Bailleul, dans le Nord-Pas-de-Calais, le 13 septembre 2012 - Philippe Huguen AFP

REFORMES La Commission européenne vient de délivrer ses recommandations à l'Etat français...

« En progrès, mais ne relâchez pas vos efforts ». C’est grosso modo le message adressé ce mercredi par la Commission européenne à la France. Si Bruxelles « salue les autorités françaises pour leur engagement à se réformer », elle leur demande également de « poursuivre l’agenda des réformes ». Et elle a une idée précise des réformes que le gouvernement devrait mener. Voici ses principales recommandations.

1. Limiter la hausse des salaires

La Commission européenne demande au gouvernement de veiller à ne pas trop réévaluer le montant du Smic, jugé trop élevé. Elle souhaite aussi que les partenaires sociaux réforment le système de fixation des salaires afin que ces derniers ne progressent pas plus rapidement que la productivité, comme c’est le cas actuellement.

2. Revoir le système des retraites

Pour Bruxelles, les réformes conduites jusqu’à présent sont loin d’être suffisantes. La viabilité de notre système est toujours menacée, notamment à cause « des régimes des fonctionnaires et des employés des sociétés contrôlées par l’Etat », écrit la Commission, qui s’inquiète plus particulièrement pour l’avenir des retraites complémentaires. Elle demande au gouvernement de présenter de nouvelles mesures en mars 2016.

3. Assouplir le droit du travail

Bruxelles veut que le gouvernement retravaille les « accords de maintien de l’emploi » pour que davantage d’entreprises puissent en signer. Ces accords, issus de la loi sur la sécurisation de l’emploi, permettent à un employeur de diminuer le temps de travail -et le salaire- d’un salarié, d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour l’instant, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent signer avec les syndicats de tels accords, qui sont limités dans le temps (deux ans maximum). La Commission veut par ailleurs que les entreprises puissent déroger plus facilement aux 35 heures. Elle demande enfin au gouvernement de réfléchir aux moyens d’inciter les employeurs à recruter davantage en CDI, plutôt qu’en CDD.

4. Revoir les allocations chômage

Les partenaires sociaux ont réformé le système il y a un an à peine, notamment en baissant le montant des allocations pour les salariés gagnant plus de 2.054 euros bruts ou encore en rallongeant le délai de carence avant de percevoir les premières indemnités. Pour Bruxelles, ces mesures qui réduiront en 2015 le déficit de 5,2 à 4,4 milliards d’euros sont insuffisantes. Elle demande donc à la France de durcir les conditions ouvrant droit au chômage, de proposer des allocations plus dégressives pour tous et des indemnités moins fortes pour les chômeurs aux plus hauts revenus. Elle veut aussi que le gouvernement propose davantage « d’incitations au retour au travail ».

5. Réduire les dépenses de la Sécurité sociale

La Commission rappelle qu’elles représentent près de la moitié de toutes les dépenses du secteur public. Les 11 milliards d’économies prévus par le gouvernement entre 2015 et 2017 ne sont pas suffisants pour Bruxelles, qui réclame des efforts supplémentaires notamment « dans le domaine des prix des produits pharmaceutiques et des dépenses hospitalières ».

6. Supprimer certains impôts

D’après Bruxelles, « plus de 100 taxes ont été identifiées comme produisant peu ou pas de revenus ». Elle recommande donc de supprimer ces impôts. Elle demande également au gouvernement de baisser les impôts sur les entreprises et d’accroître ceux sur la consommation.

7. Libéraliser toutes les professions réglementées

La loi Macron, c’est bien, estime la Commission européenne. Mais libéraliser les professions juridiques n’est pas suffisant : « La France devrait également supprimer les barrières à l’entrée dans d’autres secteurs, en particulier dans la santé », écrit Bruxelles, qui juge que « le principe du "numerus clausus" continue d’entraver l’accès aux professions médicales et pourrait être revu, sans compromettre la qualité et la sécurité ». Elle voudrait ces changements soient réalisés dès cette année.

Mots-clés :