La Deutsche Bank a accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britannique pour échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires dont le Libor.

Dans le détail, l'établissement va verser 775 millions de dollars au DoJ, 800 millions au régulateur des marchés de matières premières CFTC, 600 millions au régulateur des services financiers de New York (DSF) et 344 millions de dollars au régulateur britannique FCA, selon un communiqué du département de la Justice américain. Une filiale de la première banque allemande, DB Group Services Limited, a aussi accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle.

Pas de poursuite au pénal

Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux Etats-Unis. En revanche, elle a signé un « deferred prosecution agreement » c'est-à-dire un accord selon lequel, elle reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York (DSF).

«Pendant des années, des employés chez Deutsche Bank ont manipulé illégalement des taux d'intérêt à travers le globe (...) dans l'espoir de faire bouger frauduleusement le marché afin de générer des profits pour eux et aux dépens des clients de la banque», fustige la ministre adjointe de la Justice américaine Leslie Caldwell.

«Deutsche Bank a conspiré secrètement avec ses rivaux pour manipuler les taux d'intérêt de référence au centre du système financier mondial», enfonce Bill Baer un autre ministre adjoint. «Les malversations de Deutsche Bank ont non seulement affecté des contreparties qui ne se doutaient de rien, mais aussi sapé l'intégrité et la compétitivité des marchés financiers un peu partout», déplore-t-il encore. Le Libor est un taux interbancaire de référence ayant une incidence sur une masse énorme de produits financiers dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.

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