Avant un éventuel golden parachute, Olivier Brandicourt aura droit à un golden hello. De quoi relancer le débat sur la rémunération des grands patrons. Le futur patron du groupe pharmaceutique Sanofi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire brute de 2 millions d'euros lors de sa prise de fonction. Et de la même somme en janvier 2016, s'il est toujours en poste. Des sommes pharamineuses, censées attirer les meilleurs professionnels, qui ont fait réagir le gouvernement. Stéphane Le Foll, son porte-parole, a jugé ce lundi cette prime de bienvenue «incompréhensible» et a réclamé «un peu de morale», voire des règles «réaffirmées».

La prime de bienvenue courante en France?

«Ce n’est ni récent, ni rare dans des grandes entreprises et sur des postes très qualifiés, précise Olivier Philippot, avocat spécialiste en droit social. On en parle beaucoup aujourd’hui parce que le montant est énorme et le contexte économique difficile fait que certains trouvent cette prime choquante. Mais ce n’est pas une invention de Sanofi.» Pour preuve: «Le code de bonne conduite de l’AFEP-MEDEF prévoit cette prime nommée “indemnité de prise de fonction”. Ce code ne l’encadre pas réellement, mais prévoit que cette indemnité ne peut être octroyée qu’à un dirigeant nouveau venant d’une société extérieure au groupe.» Pas de problème légal donc, souligne Olivier Philippot: «Ce n’était peut-être pas l’idée de l’année du point de vue de l’image, mais il n’y a rien de juridiquement condamnable dans cette initiative.»

Que prévoit la loi pour encadrer plus largement les divers bonus des patrons?

«Ni dans le droit du travail ni dans le reste du corpus réglementaire, il n’existe d’interdiction ou de restriction de cette prime de bienvenue», reprend Olivier Philippot. Et ce golden hello peut s’ajouter aux autres indemnités prévues pour les patrons. Les principales rémunérations des patrons se divisent en salaire fixe, rémunération variable soumise à un objectif et attributions d’actions. Le candidat Hollande avait promis de limiter leurs salaires fixes. Il a dû reculer, le plafonnement du salaire maximum dans le privé s'opposant à la liberté d'entreprendre de la Constitution. Mais les grands patrons du secteur public n'y échappent pas: leur salaire fixe est donc limité à 450.000 euros.

Qu’est-ce qui a changé?

Les scandales concernant les bonus sous diverses formes des grands patrons du CAC 40 ont émaillé l’actualité. Notamment la retraite chapeau de Didier Lombard, l’ex-PDG de France Télécom, qui a obtenu une rente de près de 350.000 euros par an. Ou encore Henri Proglio qui a quitté EDF avec une retraite chapeau de 742.000 euros. Pourtant la loi n’encadre que très peu les divers primes et avantages des grands patrons. Mais si ces primes de bienvenue échappent à tout encadrement, la loi a en revanche changé récemment pour dissuader les entreprises de promettre des retraites chapeau à six chiffres. En effet, en novembre 2014, les parlementaires ont adopté une hausse de 30% à 45% de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels. Autre limite: l'article 64 bis de la la loi Macron, adoptée finalement jeudi dernier, va conditionner l’acquisition des droits à une retraite chapeau à la performance de l’entreprise. Mais, loin de la volonté affichée par Emmanuel Macron de supprimer ces retraites chapeaux, aucune limite de montant ou de durée n’est prévu pour le moment par le gouvernement.

 

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