Eau, sous-préfectures, système de paie... Les «services» que le public vous fait payer très cher

ARGENT Dans son rapport publié mercredi, la Cour des comptes épingle plusieurs institutions publiques...

Céline Boff

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Lille, le 24 fevrier 2013. Illustration sur l'eau du robinet.

Lille, le 24 fevrier 2013. Illustration sur l'eau du robinet. — M.LIBERT/20 MINUTES

Des fonctionnaires trop gâtés outre-mer, des cadres surpayés à la Caisse des dépôts, un temps de travail trop court au Cese… La Cour des comptes dénonce cette année encore les abus, dérives et autres gaspillages pratiqués dans certaines administrations et entreprises publiques, dont les moyens proviennent des contribuables. 20 Minutes revient sur quatre «services» que vous payez bien trop cher.

1. L’eau

Le principe du pollueur-payeur est loin de s’appliquer en matière d’eau: les taxes sont majoritairement payées par les particuliers (ils abondent à 87% le système), alors que les agriculteurs et les industriels ne paient respectivement qu’à hauteur de 6% et 7%.

Ces derniers ne sont donc pas «taxés en proportion des dommages qu’ils causent à l’environnement», dénonce Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Sans doute parce que, comme le pointent les magistrats de la rue Cambon, les instances chargées de fixer les taxes sont surtout composées… d’agriculteurs et d’industriels.

La Cour juge par ailleurs tout à fait légitime que l’Etat vienne se servir, depuis l’an dernier et jusqu’en 2017, sur les comptes des agences de l’eau, qui ont engrangé des trésoreries très excédentaires… Evelyne Ratte, présidente de la 7e chambre, les qualifie même de «trésors»: «Les prélèvements de l’Etat ont vocation à inciter les agences de l’eau à effectuer des gains d’efficacité ou à baisser les redevances», avance-t-elle.

2. Le système de paie

Voilà un «exemple calamiteux d’investissement». Migaud ne mâche pas ses mots lorsqu’il évoque le fiasco du «programme ONP». L’idée était bonne: informatiser toutes les règles de paie de la fonction publique pour créer un système qui calcule automatiquement les rémunérations des agents de l’Etat. Cela aurait dû permettre de renforcer la fiabilité de la paie, de mieux piloter les dépenses de personnel et de supprimer au passage 3.800 postes…

Mais ça n’a jamais marché. L’Etat a dû se rendre à l’évidence en mars 2014: le programme ONP ne fonctionnera jamais. Résultat: l’Etat a investi, entre 2008 et 2013, 346 millions d’euros, notamment pour acquérir des logiciels qui se révèlent désormais inutiles.

«Devant la gravité des faits constatés, l’examen se poursuit afin de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées devant la Cour de discipline budgétaire et financière», affirme Didier Migaud. En attendant, l’Etat dispose toujours de logiciels de paie désuets, qu’il va falloir remplacer…

3. Les sous-préfectures

Si la France ne compte plus que 13 régions, elle dispose encore de... 235 sous-préfectures. En 2012, la Cour des comptes taclait déjà ce réseau qu'elle jugeait trop dense et aux missions de plus en plus réduites.

En 2015 comme en 2012, des agents continuent de valider la légalité de documents alors qu’une application informatique a rendu ce travail «largement inutile». De même, ils délivrent toujours des titres réglementaires, alors «que la généralisation de télé-services ou la délivrance en préfecture étaient censées faire disparaître» cette activité.

Mise à part certaines expérimentations, la Cour constate que rien n’a changé depuis ses recommandations de 2012. Elle demande à nouveau au ministère de l’Intérieur de ne conserver «que les sous-préfectures pour lesquelles la présence d’un sous-préfet est nécessaire».

4. Les ambassades

Pour se financer, les ambassades disposent de régies -193 en tout- et de trésoreries -16 au total, surtout situées en Afrique, aux Etats-Unis, en Chine et dans quelques capitales européennes-. La Cour des comptes ne comprend pas très bien l’utilité de ces secondes puisque les premières couvrent déjà «l’essentiel des dépenses de l’Etat à l’étranger».

Elle ne comprend pas non plus les réponses fournies par le ministère des Finances, qui explique que ces trésoreries servent par exemple à payer «les dépenses de fonctionnement des bases militaires permanentes en Afrique». Or, explique la Cour, ces dépenses empruntent déjà «d’autres circuits qui fonctionnent depuis la France».

Et puis, ces trésoreries coûtent cher: 23 millions d’euros, soit un coût par implantation 2,2 fois supérieur à celui des services économiques de la direction générale du Trésor. En fait, la Cour s’est aperçue que ces trésoreries permettaient surtout de fournir à «certains agents de la Direction générale des finances publiques des débouchés de carrière à l’étranger»… Pour la Cour, c’est simple, il faut supprimer ces trésoreries et le plus vite possible.