Outre-mer: les avantages des fonctionnaires épinglés par la Cour des comptes

FINANCES PUBLIQUES Dans un rapport, l'institution estime que les «sur-rémunérations» pour compenser la cherté de la vie sont trop coûteuses et de moins en moins pertinentes...

J.P.-L.

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La Cour des comptes s'attaque aux compléments de rémunération des fonctionnaires en Outre-mer, censées compenser la cherté des prix.

La Cour des comptes s'attaque aux compléments de rémunération des fonctionnaires en Outre-mer, censées compenser la cherté des prix. — Thomas Samson AFP

Les agents de la fonction publique sont-ils trop payés en Outre-mer? C'est en tout cas ce que laisse penser un rapport de la Cour des comptes rendu public ce mercredi. L'institution estime «souhaitable» une refonte du système.

Elle s'attaque à ce que l'on appelle «les sur-rémunérations». Celles-ci reposent sur un cadre juridique complexe -plusieurs décrets et lois- et sont très variables d'un territoire ultra-marin à un autre -DOM, COM... Par exemple, les fonctionnaires de la Réunion bénéficient d'une majoration de salaire de 53% quand ceux des Antilles perçoivent un bonus de 40%. Dans les COM, comme la Nouvelle-Calédonie, il s'agit encore d'un autre calcul auquel s'ajoute une prime d'éloignement.

«Du point de vue de l'égalité ­républicaine, cette disparité entre l'Outre-mer et la métropole reste scandaleuse», déplorait en 2013 à L'Express le député UMP Marc Laffineur, auteur d'un rapport maintes fois cité par la Cour des comptes.

L'écart des prix avec la métropole en baisse

Selon la Cour des comptes, ces compléments de rémunération ont coûté 1,18 milliard d'euros à l'Etat en 2012 pour 91 000 fonctionnaires. Et l'institution estime que leur fonctionnement et leur montant sont de moins en moins légitimes. Notamment parce que

  • La justification par la cherté de la vie en Outre-mer est moins pertinente qu'avant. S'appuyant sur des données de l'Insee, la Cour des comptes fait remarquer que les sur-rémunérations «font plus que compenser le différentiel de prix existant entre ces territoires et la métropole». A la Réunion par exemple, l'écart des prix n'est «que» de 12,4% en 2010.
  • La justification par le besoin de rendre attractifs les postes en Outre-mer ne tient plus. Ainsi, la Cour des comptes note que «si des difficultés récurrentes ont été relevées pour pourvoir les postes d'enseignants à Mayotte ou dans les communes isolées de Guyane, les demandes d'affectation à la Réunion n'ont pas pu être toutes satisfaites à la rentrée 2014». L'institution note parfois même que pour certaines catégories, des phénomènes de «file d'attente» existent.

«Un dispositif à bout de souffle»

La Cour des comptes, qui dénonce un «dispositif à bout de souffle» qui pèse sur les finances publiques, plaide notamment pour une simplification juridique et préconise la réduction de ces avantages pour qu'ils soient adaptés au coût de la vie réel en Outre-mer. Des recommandations que «partage» Bercy. De son côté, le ministère de l'Outre-mer fait remarquer que les montants des sur-rémunérations ont été fixés selon des «réalités complexes et historiques» et pour tenir compte de «spécificités territoriales».

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