Quand la Cour des comptes se fait épingler

DEONTOLOGIE Le journaliste Bruno Botella a enquêté sur les magistrats de la rue Cambon...

Céline Boff

— 

L'entrée de la Cour des Comptes le 17 juin 2014 à Paris

L'entrée de la Cour des Comptes le 17 juin 2014 à Paris — Bertrand Guay AFP

Irréprochable, la Cour des comptes? Pas vraiment, répond Bruno Botella, rédacteur en chef du mensuel Acteurs publics. Dans l’ouvrage Et si on enquêtait sur la Cour des comptes? (Editions du Moment), à paraître jeudi, le journaliste révèle les dérives de cette institution si prompte à taper sur les doigts du gouvernement, des élus ou encore des administrations.

>>A lire également, l'interview de Bruno Botella: «Il est temps de réformer la Cour des comptes»

Elle abrite pas mal de reclassés…

Si nombre des magistrats de la Cour des comptes intègrent cette institution à l’issue de leur cursus à l’ENA, d’autres la découvrent sur le tard, notamment grâce au «tour extérieur». En clair, le président de la République peut décider d’envoyer qui il veut se recaser au Palais Cambon. La Cour se révèle donc «un refuge confortable pour les politiques désireux de tourner la page ou poussés dehors par les électeurs», écrit Botella. Parmi ces «magistrats» nommés par voix présidentielle, l’on retrouve Henri Guaino ou Jean de Gaulle, petit-fils du Général. Ce dernier avait accepté de ne pas se représenter aux législatives de 2007 à condition d’obtenir cette nomination. L’UMP voulait qu’il laisse la place à Arno Klarsfeld, qui sera finalement battu par la gauche dans le 12e arrondissement parisien.

… Et quelques planqués

Comme Pierre Moscovici, qui «se traîne une réputation épouvantable» à la Cour. Il l’intègre en 1984 à sa sortie de l’ENA, mais passe bien plus de temps à faire campagne pour le PS qu’à se pencher sur les comptes publics. Ce qui ne l’empêche pas d’être rapidement «promu conseiller référendaire». Il quitte ensuite la rue Cambon pour multiplier les fonctions –cabinet ministériel, député européen, etc.- jusqu’en 2002 où, battu aux législatives, il n’a d’autre choix que de retourner à la Cour, où il est à nouveau promu, cette fois conseiller maître… Parmi les célèbres planqués du Palais Cambon, il y a aussi Jacques Chirac qui a officiellement quitté la Cour à 61 ans alors qu’il n’y a travaillé que quelques mois dans toute sa vie, ou encore François Hollande, qui est toujours conseiller référendaire à la Cour, «en détachement»… «Ce qui lui permet de continuer à bénéficier de droits à l’avancement et à la retraite», précise Botella.

Elle n’est pas épargnée par les conflits d’intérêts…

Le 30 juin 2011, Bernadette Malgorn, ex-préfète de choc nommée à la Cour par Sarkozy en 2009, est amenée à se prononcer sur un rapport du Palais Cambon portant sur la politique de sécurité menée entre 2002 et 2010. Autrement dit, à l’époque où Sarkozy était notamment ministre de l’Intérieur… Le texte est plutôt critique et Malgorn conteste plusieurs points du rapport. En 2011 toujours, Jean Picq, magistrat de la rue Cambon et professeur à Sciences Po, prévient Richard Descoings, feu directeur de l’école, d’un contrôle imminent de la Cour des comptes… «26% des magistrats ne sont pas au service de la Cour mais occupent d’autres fonctions dans l’administration et au sein d’entreprises. Cette situation peut générer des conflits d’intérêts, surtout au moment du retour de ces magistrats», estimait un audit réalisé en 2012.  

La précision de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes: «Concernant les "conflits d'intérêts" allégués, il faut signaler que la mobilité des hauts fonctionnaires a un intérêt: l'expérience opérationnelle ainsi acquise nourrit la collégialité et enrichit les analyses de la Cour. Ces allers-retours sont donc utiles, car ils évitent le syndrome de la "tour d'ivoire". La Cour est par ailleurs organisée pour prévenir tout conflit d'intérêts potentiel: ses procédures collégiales et ses règles déontologiques, qui obligent le cas échéant à s'abstenir de participer aux délibérations, sont appliquées avec rigueur. Elles l'ont été pour le cas d'espèce évoqué. S'agissant de Sciences Po, c'est à l'occasion d'un contrôle de la gestion déclenché par la Cour des comptes que des défaillances et des lacunes importantes ont été constatées, puis rendues publiques par la Cour fin 2012».

… Ni par les dossiers enterrés

L’histoire avait fait couler beaucoup d’encre. En 1978, la Cour enquête sur la flambée des dépenses de recherches d’Elf-Aquitaine, groupe alors public, et met au jour le scandale des «avions renifleurs, ces appareils censés détecter les nappes de pétrole», rappelle Botella. Mais, «à la demande du pouvoir giscardien», le dossier ne sort pas. En 1983, le Canard enchaîné révèle l’escroquerie et la Cour est traînée dans la boue. Son ancien président Bernard Beck est «montré du doigt pour avoir détruit les rapports en sa possession avant de quitter la rue Cambon, en 1982».

La précision de Didier Migaud: «Contrairement à ce qu'affirme cet article, l'ouvrage ne décrit en fait aucune "dérive". Si l'on dépasse l'introduction, qui contient effectivement ce mot, on constate qu'il n'est fait état d'aucune dérive de l'institution par la suite. L'anecdote rapportée, déjà connue, date de... 1983! En tout état de cause, l'ouvrage se conclut ainsi: "La Cour des comptes a un rôle essentiel à jouer et (...) dispose d'un atout de taille (...): la crédibilité". Je ne saurais mieux dire et j'invite donc chacun à le lire... jusqu'au bout!».