Le ministre français de l'Economie, Emmanuel Macron, assiste au congrès de l'UNAPL, le 5 décembre 2014 à Paris
Le ministre français de l'Economie, Emmanuel Macron, assiste au congrès de l'UNAPL, le 5 décembre 2014 à Paris - Patrick Kovarik AFP

EMPLOI Le projet sera présenté mercredi en Conseil des ministres, mais il fait déjà beaucoup de bruit...

La polémique va toujours plus vite que la politique. Alors que le projet de loi Macron pour l’activité ne sera présenté en Conseil des ministres que mercredi, l’une de ses dispositions majeures fait déjà beaucoup parler d’elle: l’assouplissement de la réglementation autour du travail dominical. Que changerait-elle concrètement? 20 Minutes fait le point.

Que dit aujourd’hui la législation?

Le dimanche est consacré par le Code du travail comme jour de «repos hebdomadaire». Mais un certain nombre de dérogations permettent déjà de contourner cette règle. L’une d’entre elles autorise les établissements qui exercent un commerce de détail non alimentaire à supprimer le repos dominical de leur personnel à raison de cinq dimanches par an maximum. Pour cela, il leur faut une autorisation du maire; en clair, celui-ci peut décider de n’en accorder aucune. Mais s’il le fait, les salariés doivent alors percevoir une rémunération doublée.

Que prévoit le projet de loi pour les magasins?

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, veut en premier lieu supprimer le caractère obligatoire de l’autorisation municipale. Tous les commerces non alimentaires qui souhaiteront ouvrir cinq dimanches par an pourront donc le faire de bon droit, et le maire ne pourra pas s’y opposer. Le projet de loi introduit également la possibilité pour les commerces d’ouvrir sept dimanches supplémentaires chaque année, avec l’accord de la mairie cette fois.

Le ministre souhaite par ailleurs élargir les dérogations au travail dominical aux «zones à fort potentiel touristique et économique». Dans ces zones, les commerces pourraient rester ouverts tous les dimanches et en soirée (après 21h). Seraient concernés une dizaine de grandes gares, des aéroports et quelques «zones ciblées», selon l’expression de Manuel Valls, au JT de France 2 dimanche soir. «Voulons-nous que les touristes chinois partent faire leurs courses à Londres le dimanche?» a demandé le Premier ministre. En clair, précise le cabinet d’Emmanuel Macron, les commerces concernés par le projet de loi sont ceux des Champs-Elysées et du Boulevard Haussmann.

Quelle serait la contrepartie pour les salariés? 

Dès octobre, Emmanuel Macron a fixé trois conditions à l’assouplissement des règles du travail dominical: «Volontariat, accord majoritaire et compensation de salaire».

Des principes qui figurent dans le texte mis en ligne sur le site du gouvernement: «Dans tous les cas, en particulier pour les entreprises de plus de 11 salariés, l'ouverture dominicale devra faire l'objet d'un accord majoritaire des salariés, et l'objet d'une compensation, salariale et de repos.» Du côté du cabinet du ministre de l’Economie, on se félicite de l’«avancée» qu’est la compensation salariale, mais on n’en dit pas plus sur le niveau qu’elle atteindra. «Le projet de loi définit des modalités de compensation, sachant que toutes les entreprises ne seront pas en mesure de doubler le salaire le dimanche», prévient-on simplement. Les entreprises de moins de 20 salariés seront-elles exemptées de compensations, comme l’a annoncé Le Figaro? Mystère. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le montant des compensations devrait, lui, être renvoyé à des accords de branche ou d’entreprise.

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