VIDEO. Michel Sapin annonce des mesures pour rassurer les patrons

FINANCE Bercy veut améliorer l'attractivité de la place financière de Paris...

N.Beu. avec AFP

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France's Finance Minister Michel Sapin arrives for a Eurogroup Finance ministers meeting in Brussels on November 6, 2014. Some 340 international companies have secured secret deals from Luxembourg, allowing many of them to slash their tax bills while maintaining a small presence in the small European duchy, leaked documents show. AFP PHOTO/Emmanuel Dunand

France's Finance Minister Michel Sapin arrives for a Eurogroup Finance ministers meeting in Brussels on November 6, 2014. Some 340 international companies have secured secret deals from Luxembourg, allowing many of them to slash their tax bills while maintaining a small presence in the small European duchy, leaked documents show. AFP PHOTO/Emmanuel Dunand — AFP

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé lundi une série de mesures censées renforcer l'attractivité de la place financière de Paris, notamment la non-rétroactivité fiscale pour les entreprises, alors que le patronat se mobilise cette semaine contre la politique du gouvernement.

Le gouvernement s'est engagé dans une charte à ce que les changements de fiscalité affectant l'impôt sur les sociétés ne soient plus rétroactifs pour les entreprises, c'est-à-dire qu'ils n'affectent plus les exercices déjà clos ou en cours. «Les projets d'articles législatifs ou amendements gouvernementaux ne devront plus s'appliquer aux revenus perçus au cours de l'année d'adoption de la loi et ne pourront s'appliquer qu'aux exercices ouverts à compter de la publication de celle-ci, sauf mesures favorables au contribuable», stipule la charte. «Les acteurs auront de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance», a assuré Michel Sapin, qui s'exprimait à l'occasion d'un point d'étape sur les travaux du comité de réflexion «Place de Paris 2020», qui cherche à améliorer l'attractivité financière de la France.

Deux projets européens contradictoires

Autres mesures fiscales annoncées lundi, le régime fiscal des actions gratuites de performance et celui des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE, des options sur titre réservées aux jeunes sociétés innovantes) sera simplifié et allégé dans le cadre du projet de loi pour l'attractivité et la croissance. Sur le financement des entreprises, Bercy souhaite davantage mobiliser l'épargne placée sur les fonds de retraite complémentaire pour qu'elle soit investie en actions. Une première étape a été lancée avec la modification des textes régissant les règles d'investissement du Régime additionnel de la fonction publique (ERAFP) effective fin 2014. Selon Sapin, ce changement devrait permettre à cet organisme d'investir cinq milliards d'euros supplémentaires en actions d'ici 2020.

Bercy veut également créer un label «ISR» (investissement socialement responsable) et favoriser l'émergence de fonds de capital-investissement suffisamment dotés pour investir entre 50 et 200 millions d'euros dans des PME et ETI en croissance. Au niveau européen, Sapin souhaite que la France joue «un rôle central» dans la mise en place d'une union européenne des marchés de capitaux, notamment face aux Britanniques. La Fédération bancaire française en a profité pour rappeler lundi que «deux projets de textes européens sont en contradiction avec cette union des marchés de capitaux et l'objectif d'une Place de Paris forte»: le projet de taxe sur les transactions financières et celui de règlement sur la réforme structurelle des banques.