Bouygues Telecom attaque Free en justice pour pratiques trompeuses

ECONOMIE L’opérateur de Xavier Niel est accusé de réduire le débit de ses abonnés mobiles avant qu’ils atteignent le seuil de consommation fixé…

A.G. avec AFP

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Le logo de l'opérateur Free sur la façade du siège de sa maison-mère Iliad, à Paris

Le logo de l'opérateur Free sur la façade du siège de sa maison-mère Iliad, à Paris — Eric Piermont AFP

La bataille des opérateurs continue. Bouygues Telecom a assigné en justice son concurrent Free pour «pratique commerciale trompeuse», a-t-on appris mardi, confirmant une information du site des Echos. «Nous avons récemment assigné Free devant le tribunal de Paris», a indiqué une porte-parole de Bouygues Telecom qui s'est refusée à toute explication. De son côté, le groupe Iliad (maison mère de Free) n'a pas souhaité faire de commentaires.

D'après les informations du journal, Bouygues Telecom reproche à Free de réduire le débit de ses clients les plus gourmands en bande passante, avant qu'ils n'atteignent le seuil de consommation fixé, lorsqu'ils utilisent le réseau d'Orange.

Contrat d’itinérance signé en 2011

Orange et Free ont en effet signé en mars 2011 un contrat d'itinérance permettant au nouvel entrant sur le marché mobile de «louer» le réseau de l'opérateur historique le temps de développer ses propres infrastructures.

Les abonnés mobiles de Free, qui téléchargent des vidéos lorsqu'ils sont sur le réseau en itinérance Orange, se verraient ainsi infliger un temps d'attente très long de façon à décourager le téléchargement et ce depuis fin 2012, précisent Les Echos. Le but de cette manoeuvre serait de maîtriser la facture que Free règle à Orange dans le cadre du contrat d'itinérance, qui oscille entre 500 et 700 millions d'euros par an.