Emprunts toxiques: Le fonds d'aide aux collectivités est opérationnel

FINANCES Chaque collectivité peut désormais déposer un dossier de demande d'aide...

20 Minutes avec AFP

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Illustration argent.

Illustration argent. — Philippe Desmazes AFP

Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est «pleinement opérationnel», selon un communiqué interministériel publié mardi. «Jusqu'au 15 mars 2015, chaque collectivité peut déposer, si elle le souhaite, un dossier de demande d'aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d'aide auquel elle peut s'attendre», précise ce communiqué.

Ce fonds doté de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans est financé à 60% par une taxe payée par les banques françaises, le reste provenant de l'Etat. Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l'objet d'un versement de la totalité de l'aide en une fois.

L'affaire des emprunts toxiques concerne 1.500 collectivités ou organismes publics

Le fonds et les demandes d'aides seront gérés par un service administratif spécifique, qui s'appuiera au niveau local sur les services déconcentrés des ministères des Finances, de l'Intérieur et des Outre-mer, précisent les ministères concernés dans le communiqué. La création du fonds était prévue dans la loi sur les emprunts toxiques votée cet été, qui vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits par les collectivités dans les années 2000, notamment auprès de Dexia.

L'héritière de Dexia, la Société de financement local (SFIL), étant détenue à 75% par l'Etat (et 25% par la Caisse des dépôts), ce dernier a souhaité se protéger d'un risque financier estimé à 17 milliards d'euros, après plusieurs décisions de justice favorables aux collectivités contestant ces prêts. Pour accéder aux aides du fonds, les collectivités devront conclure une transaction préalable avec la banque concernée, écartant le risque de contentieux juridique.

«Avec ce lancement effectif du fonds de soutien, le gouvernement matérialise l'engagement qu'il avait pris d'apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales», indique le communiqué signé des ministères des Finances, de l'Intérieur, de la Fonction publique et des Outre-mer. L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics, et a généré au moins 300 contentieux.

 

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