Quel avenir pour les «retraites chapeau», ces «retraites à prestations définies» qui viennent chapeauter les retraites de bases et complémentaires de certains salariés? Après les nouveaux tollés provoqués coup sur coup par les montants versés aux ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard (plus de 346.000 euros par an), et de GDF-Suez, Gérard Mestrallet (plus de 831.000 euros par an), le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé mardi dernier devant les députés son intention de «supprimer les retraites chapeau». Un rapport est attendu avant la fin de l'année en vue d'intégrer la réforme par voie d'amendement dans sa loi pour l'activité et la croissance, qui doit être débattue au printemps.

Taxation dissuasive

Dans l’attente de ces arbitrages, les parlementaires ont décidé de passer à l’action dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015. Ils ont adopté lundi une hausse de 30% à 45% de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels

«Il s'agit d'un signal donné après l'annonce à nouveau, malgré la charte de bonne conduite dictée par le Medef, de retraites chapeaux exorbitantes et en attendant que le ministre de l'Economie propose un dispositif visant à moraliser ou réguler ce système de retraites chapeau», a expliqué à l'AFP le rapporteur du projet de budget, Gérard Bapt (PS), tout en précisant viser la «dissuasion» du côté de l'employeur.

L'UMP a toutefois mis en garde contre cette hausse de taux qui, ajoutée aux autres prélèvements existants, revêtirait un caractère «confiscatoire» et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

Ciblage des mandataires sociaux

Quoi qu’il advienne, le gouvernement ouvre un chantier complexe. Parmi les écueils à éviter: pénaliser involontairement les bénéficiaires modestes de ces systèmes de retraite plus anciens que la Sécurité sociale. Selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), ces retraites supplémentaires bénéficiaient en 2012 à 205.000 retraités pour des montants en majorité très modestes, avec une moyenne de 5.901 euros par an. Et, selon l'Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise (Adrese), un million de salariés en activité sont concernés.

En 2010, le Premier ministre de l'époque François Fillon avait fortement alourdi la fiscalité. Mais «les retraites des grands dirigeants échappent dans la plupart des cas à la taxe mise en place, ce qui est un comble, car leurs "retraites chapeau" ne sont tout simplement pas liées à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise mais à la fin de leur mandat social», avait dénoncé dans son livre blanc 2014-2015 l’Association de défense des retraites supplémentaires (Adrese). «[François Fillon] a entraîné dans un régime de taxation extrêmement pénalisant des gens qui n'ont rien à voir avec les mandataires sociaux», a expliqué à l'AFP son vice-président, François Bellanger. Il a raté sa cible, selon ce dernier.

Emmanuel Macron a indiqué vouloir supprimer le système de retraites chapeau actuels pour les seuls «mandataires sociaux [gérant, président-directeur-général ou directeur général] et les grands cadres dirigeants d'entreprises qui, sans contribuer, demandent à l'entreprise d'abonder des montants importants et d'avoir à vie des retraites chapeau» . Mais selon l’avocat Bruno Serizay interviewé par l’Usine Nouvelle, ce projet semble difficilement réalisable. «L’Etat aura du mal à interdire ces régimes dans les entreprises privées en raison de deux principes constitutionnels: la liberté d’entreprendre et le droit de propriété», analyse-t-il. Seules les entreprises soutenues ou détenues en partie par l’Etat pourraient donc être visées.

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