Le Premier ministre Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon, le 29 août 2014 à Paris
Le Premier ministre Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon, le 29 août 2014 à Paris - Patrick Kovarik AFP

CONSTRUCTION «20 Minutes» fait le point sur les mesures de son plan de relance...

Pour «répondre à l’une des premières attentes des Français», Manuel Valls vient de présenter, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, son plan de relance du logement. Soit une série de mesures, dont certaines étaient déjà connues, pour «lever les blocages» et «lutter avec détermination et pragmatisme contre la crise» du logement.

Le Premier ministre a toutefois revu à la baisse les ambitions présidentielles: il ne s’agit plus de construire 500.000 logements chaque année comme l’avait promis le candidat Hollande, mais de ne pas passer sous la barre des 330.000, soit le nombre de logements édifiés en 2013. En attendant de voir si ce nouvel objectif sera tenu, voici ce que le gouvernement a imaginé pour doper la construction.

Si vous voulez acheter

Et que vous choisissez d’acquérir un logement neuf dans un quartier prioritaire, vous aurez droit à la TVA à 5,5 %… Mais seulement à partir de 2015. Par ailleurs, si vous avez droit à un prêt à taux zéro (PTZ), bonne nouvelle: vous pourrez bénéficier d’encore plus de temps pour le rembourser. Selon vos revenus, vous commencerez à rembourser ce prêt seulement huit ans ou 11 ans après l’avoir contracté, contre cinq ans ou sept ans auparavant.

Enfin, si vos parents ou vous grands-parents sont propriétaires d’un logement neuf, vous pouvez essayer de les convaincre de vous le donner. Car s’ils acceptent cette transaction avant la fin de l’année 2016, ils bénéficieront d’un abattement de 100.000 euros

Si vous voulez améliorer votre habitat

Les choses se simplifient. Jusqu’à présent, si vous réalisiez des travaux de rénovation énergétique (installation d’un compteur individuel, isolation des murs, etc.), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 15 % si vous vous lanciez dans une seule opération et de 25 % si vous en financiez plusieurs. A partir du 1er septembre, vous bénéficierez d’un crédit de 30 % dès la première opération et quel que soit le niveau de vos revenus.

Si vous voulez louer

Mauvaise nouvelle: la loi imaginée par Cécile Duflot qui visait à encadrer les loyers ne sera finalement pas appliquée… En tout cas, pas avant 2017. Pour l’heure, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre ce dispositif seulement à Paris et à titre expérimental.

Locataires parisiens, ne vous attendez toutefois pas à des miracles. Comme l’a reconnu l’un des proches du dossier, «à court terme, ce dispositif devrait surtout permettre de lutter contre les abus, c’est-à-dire contre les loyers très supérieurs à ceux pratiqués dans un quartier». Autrement dit, il ne fera pas baisser les loyers de l’ensemble de la zone.

Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement a aussi donné un coup de canif à l’une des autres mesures phares de la loi Duflot: la garantie universelle des loyers (GUL). Souvenez-vous: cette GUL devait permettre aux locataires de ne plus payer de caution. Finalement, seuls les «jeunes salariés» (l’âge n’est pas encore précisé) et «les personnes en situation précaire» pourront en profiter.

Si vous détenez un terrain

C’est peut-être le moment de le vendre. Le gouvernement a en tout cas imaginé plusieurs mesures pour vous y inciter. D’abord, en vous accordant un abattement exceptionnel de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 30 % sur les plus-values… Mais seulement si la promesse de vente est conclue avant le 31 décembre 2015.

Si vos plus-values ne sont plus ou peu taxables, vous pouvez aussi donner votre terrain. Vous aurez alors droit à un abattement de 100.000 euros. Seule condition: que des logements y soient ultérieurement construits. Enfin, sachez que la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sera, dès le 1er septembre, alignée sur celle des immeubles bâtis. Vous bénéficierez donc d’une exonération totale au bout de 22 ans de détention.

Si vous voulez investir

Jusqu’à présent, si vous vouliez faire de l’investissement locatif, vous deviez vous engager pour une durée de location de neuf ans. A partir du 1er septembre, vous pourrez toujours vous engager pour neuf ans et bénéficier d’un abattement de 18 %, mais aussi pour seulement six ans (abattement de 12 %) ou douze ans (21 %).

Vous pourrez même louer ce bien à l’un de vos ascendants tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Et si vous voulez le louer à un descendant, vous ne perdrez pas votre réduction d’impôt, elle sera seulement décalée dans le temps et s’appliquera dès que vous respecterez votre engagement locatif. Pour mémoire, c’était ce que proposait le dispositif Besson de 2001.

Enfin, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif à travers une SCPI, c’est-à-dire une société civile de placement immobilier, vous bénéficierez désormais de l’avantage fiscal sur 100 % de votre investissement, et non plus 95 %.

Si vous êtes maire

Votre commune n’héberge pas au moins 20 % de logements sociaux? Ca va vous coûter plus cher. Dès le 1er janvier, les pénalités seront multipliées par cinq. Par ailleurs, si vous ne faites pas suffisamment d’efforts en la matière -comprenez, si vous n’avez pas cherché à rectifier le tir lors des trois années précédentes-, le préfet pourra vous considérer comme un «maire défaillant» et délivrer lui-même les permis de construire permettant aux promoteurs de bâtir des logements sociaux dans votre commune.

A l’inverse, si vous êtes un maire «bâtisseur», vous bénéficierez bientôt d’une mesure de soutien. Laquelle? Manuel Valls n’a pour l’heure pas souhaité en dire davantage.

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