Emmanuel Macron lors de la passation de pouvoirs le 27 août 2014 à Bercy
Emmanuel Macron lors de la passation de pouvoirs le 27 août 2014 à Bercy - Eric Piermont AFP

TRAVAIL Alors que les entreprises peuvent déjà largement déroger au temps de travail réglementaire...

Un premier couac? Tout juste nommé ministre de l’Economie, Emmanuel Macron crée déjà la polémique. Dans un entretien accordé au Point publié ce jeudi, qu’il a réalisé avant sa nomination et dans lequel il s’exprimait donc «à titre personnel», Macron se déclare favorable au fait d’autoriser «les entreprises et les branches à déroger aux 35 heures», en cas d’accords avec les syndicats. Cette évolution serait-elle favorable à notre économie? Et que reste-t-il des 35 heures aujourd’hui? 20 Minutes fait le point.

Qui est aux 35 heures aujourd’hui? 

«Seulement un tiers des salariés travaillent effectivement 35 heures chaque semaine», précise Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Les autres sont aux 210 jours travaillés s’ils sont cadres ou aux 1.600 heures par an. Ce qui offre une vraie souplesse à leur entreprise. Celle-ci peut, par exemple, leur imposer un temps de travail de 33 heures par semaine pendant six mois, puis de 37 heures les six mois suivants, sans avoir à les rémunérer en heures supplémentaires, puisqu’au final, leur temps de travail est bien de 35 heures sur l’année.

Par ailleurs, depuis 2003, la droite a largement détricoté les 35 heures, en augmentant notamment le nombre maximum d’heures supplémentaires autorisées, qui est passé de 130 à 220 heures par an. De plus, «à travers un accord collectif, les entreprises peuvent encore accroître ce contingent d’heures supplémentaires mais aussi réduire leurs majorations salariales», précise Gilbert Cette, professeur d’économie à l’université Aix-Marseille.

Que propose le ministre Macron? 

De permettre aux PME et aux grands groupes de «déroger aux règles de temps de travail et de rémunération», comme peuvent déjà le faire «les entreprises en difficulté», mais «à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés». Autrement dit, il semble vouloir étendre à tous le principe des «accords de maintien dans l’emploi», un dispositif entré en vigueur il y a un peu plus d’un an.

Ce que permettent ces accords? De diminuer le temps de travail -et le salaire- d’un salarié, ou encore d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour l’instant, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent signer avec les syndicats de tels accords, qui sont limités dans le temps (deux ans maximum).

Rappelons que ces accords sont pour l’heure un échec: ils ont été signés dans seulement cinq entreprises.

Quel serait le gain pour les entreprises? 

«La loi offre déjà beaucoup de souplesse aux entreprises pour déroger aux 35 heures. Mais notre droit du travail étant d’une complexité inouïe, peu de PME disposent des moyens nécessaires pour recourir à toutes ces marges de manœuvre sans commettre de faux pas juridiques», estime Gilbert Cette. «Emmanuel Macron a raison, poursuit-il: l’accord collectif doit permettre à toutes les entreprises de pouvoir déroger facilement aux règles complexes du droit du travail».

Pour Eric Heyer, deux conditions doivent toutefois être garanties: «Primo, que la négociation s’effectue au niveau de la branche et non entreprise par entreprise, auquel cas le rapport de force serait trop déséquilibré et donc en défaveur du salarié. Secundo, que la référence légale reste à 35 heures».

Quel serait le gain pour notre économie? 

«Certaines entreprises sont confrontées à une faible demande et souhaitent donc moins faire travailler leurs salariés, d’autres sont dans la situation inverse. Nous devrions laisser les partenaires sociaux décider pour chaque entreprise quel est le bon rythme de travail», estime Gilbert Cette.

«Ce peut être une bonne idée. A travers des accords de branche, l’Allemagne utilise depuis longtemps la durée du travail comme une arme conjoncturelle, en l’abaissant en période de crise et en l’augmentant en période de plein-emploi», renchérit Eric Heyer. «Mais dans le contexte actuel, il faudrait permettre à une entreprise de faire travailler plus longtemps ses salariés seulement dans le cas où elle est confrontée à des difficultés de recrutement. Sinon, cette évolution peut nuire à la réduction du chômage.»

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