Le Tribunal de Commerce de Nanterre, illustration.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, illustration. - DURAND FLORENCE/SIPA

Floriane Dumazert

Le chiffre a de quoi étonner. Avec un salaire mensuel médian de 29.117 euros, les greffiers des tribunaux de commerce occuperaient la profession réglementée la plus rémunératrice, selon des chiffres de l'Inspection des finances diffusés par Le Monde. Des chiffres démentis par le Conseil national des greffiers, qui conteste notamment la méthode utilisée pour le calcul. «Il y a deux ans, nous avions déjà dénoncé les conditions d'obtention de ces informations», souligne Philippe Bobet, président du Conseil national des greffiers, avant de dénoncer «un rapport obsolète». 

Comment devient-on greffier de tribunaux de commerce?

Ces greffiers ont passé un examen d'aptitude à la profession, après avoir validé un Master 1 de droit, ou un équivalent, et effectué un stage d'un an auprès d'un greffe de tribunal de commerce. Des conditions nécessaires, donc, mais loin d'être suffisantes. Car pour devenir greffier de tribunal de commerce, il faut avant tout avoir été nommé par la Garde des Sceaux. 

Que font les greffiers de tribunaux de commerce?

Selon le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce, ces professionnels «interviennent à chaque moment de la vie des entreprises», notamment dans la gestion de leurs litiges. «Nous somms membres du tribunal et tenons les audiences aux côtés du juge», explique Philippe Bobet. «Nous authentifions et mettons en forme les décisions du juge». Ils sont ainsi les auxiliaires de justice les plus proches des juges.

Ils répondent par ailleurs à des attributions juridictionnelles «à caractère économique au profit des entreprises». Spécialistes de la tenue des registres légaux, ils doivent tenir et contrôler le Registre du Commerce et des Sociétés. Ils permettent ainsi à chacun d'obtenir des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants.

Ont-ils un statut particulier?

Contrairement aux greffiers des tribunaux administratifs, les greffiers des tribunaux de commerce ne sont pas des fonctionnaires, mais des officiers publics et ministériels, délégataires de la puissance publique de l'Etat et nommés par arrêté du garde des sceaux. Bien qu'exerçant leurs missions sous le contrôle du ministère public, ils sont des professionnels libéraux. «Des privés, donc, en situation de monopole», résumait Europe 1. Mais «nos honoraires ne sont pas libres», précise Philippe Bobet. «Tous nos coûts sont fixés par l'Etat et ils ne sont pas proportionnels à nos dossiers.» En ce qui concerne les immatriculations au registre du commerce, le président assure ainsi que «nous avons en France les coûts les plus faibles d'Europe.» 

Comment expliquer leur rémunération élevée ?

Les greffiers des tribunaux de commerce bénéficieraient d'un monopole. Ils ne sont que 235 en France et sont les seuls à pouvoir transcrire les débats, conserver les jugements et tenir le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Par ailleurs, Frédéric Barbin, ancien président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, rappelait l'an dernier à Europe 1 que les greffiers de commerce avaient acheté très cher, au début de leur carrière, une charge pour exercer leur profession. «La rémunération affichée dans le rapport ne tient pas compte du remboursement de l'emprunt condédé pour acheter l'office», enchérit Philippe Bobet. 

L'Inspection générale des finances a donc décidé de contrôler ces professions. Elle propose de casser les situations de monopole, mais aussi de libérer l'accès à la profession, pour augmenter le nombre de professionnels, et donc réduire le coût de leurs prestations. «Si on nous dit que nos rémunérations sont trop élevées, je veux bien que nous nous rapprochions du ministère de la Justice pour envisager une baisse», assure Philippe Bobet. D'ailleurs, les frais d'immatriculation ont déjà été réduits après une première discussion avec le ministère.