Colocation: Ce que la loi Alur va changer

LOGEMENT A l’occasion de la sortie ce mercredi du film «Libre et assoupi» qui raconte l'histoire de trois jeunes colocataires, tour d’horizon des nouveautés prévues par la loi Alur pour les colocations…

R.L

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Des personnes vivant en colocation, à Paris.

Des personnes vivant en colocation, à Paris. — REVELLI-BEAUMONT/SIPA

Les colocations attirent, s’agrandissent, parfois disparaissent et se reforment ailleurs. Des étudiants aux séniors, motivés par des raisons financières ou des envies de cohésion sociale, ils sont de plus en plus nombreux à trouver leur compte dans ce système de partage de logement. Pourtant, cette pratique était jusqu’ici mal encadrée en France. Un flou que tente de formaliser la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) portée par Cécile Duflot. Statut juridique ou encore changement des règles de solidarité et de caution, voici les nouveautés majeures qui devraient davantage protéger les colocataires.

Colocation: Un statut juridique

Désormais la colocation dispose d’un véritable statut juridique: «La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur», explique le texte.

Limitation de la clause de solidarité

Le bail peut préciser que les colocataires sont tenus de payer «conjointement» ou «solidairement» le montant du loyer, même en cas de défaillance de l'un d'entre eux. Mais désormais, «la solidarité entre les colocataires a été réduite», affirme maître Nathalie Roze, avocate spécialisée dans le droit immobilier. Notamment au moment d’un départ. «Ainsi, un colocataire n’est plus solidaire de ses anciens colocataires lorsqu’il a un remplaçant. Et s’il n’est pas remplacé, il est libéré de ses obligations de solidarité six mois après son départ», ajoute-t-elle. Fini donc les loyers impayés exigés à un ex-colocataire, plusieurs mois après son départ.

Changement des règles de cautions 

«La loi Alur impose que chaque caution soit désormais identifiée pour chaque colocataire», affirme la spécialiste du droit immobilier. Alors, si un l’un d’eux décide de partir, la solidarité prendra fin dès l'inscription d'un nouveau colocataire sur le bail ou au maximum dans un délais de six mois après le congé.

Une simplification pour l’assurance multirisques habitation (MRH)

Jusqu’à présent, soit un seul locataire signait une assurance multirisque habitation (MRH) pour les autres, soit chacun souscrivait pour la part du logement qu’il occupait. Désormais, le propriétaire peut convenir dans le bail qu'il assure le logement pour le compte de ses colocataires et récupère la «quote-part d'assurance sur chacun d'entre eux tous les mois à raison d'1/12e de la prime annuelle», explique maitre Nathalie Roze. 

Un prix du loyer maîtrisé

Désormais, un propriétaire ne pourra plus fixer le prix qu’il veut. «La colocation était souvent le moyen d'augmenter la rentabilité des grands appartements», précise l'avocate. Mais les bailleurs ne pourront plus le faire, s'ils louent un bien dans l'une des 28 agglomérations où il existe un fort déséquilibre entre offre et demande, et où les loyers vont être plafonnés. «Selon la loi Alur, le total des loyers versés par les colocataires ne peut pas dépasser le montant du loyer de référence, qui devrait être fixé par type de biens», explique-t-elle.

Des frais d’agence à la charge du propriétaire

Enfin, un mois de loyer à payer en avance à une agence, c’est terminé. Désormais, ces honoraires seront pris en charge directement par le propriétaire. Toutefois, les frais de réalisation de l’état des lieux et de la rédaction du bail, seront eux partagés entre le propriétaire et les colocataires, comme dans une location classique.

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